Newsletter IRIS 2025-3
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Observatoire européen de l’audiovisuel
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Sabine Bouajaja, Observatoire européen de l'audiovisuel (coordination) • Aurélie Courtinat • Paul Green • Marco Polo Sarl • Nathalie Sturlèse • Erwin Rohwer • Sonja Schmidt • Ulrike Welsch
Relecture de textes originaux:
Sabine Bouajaja, Observatoire européen de l’audiovisuel (coordination) • Sophie Valais, et Amélie Lacourt • Aurélie Courtinat • Linda Byrne • Glenn Ford • David Windsor • Barbara Grokenberger
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Coordination : Cyril Chaboisseau, Observatoire européen de l’audiovisuel
ISSN 2078-614X
© 2025 Observatoire européen de l’audiovisuel, Strasbourg (France)
Afin de favoriser un langage vecteur d’inclusivité, nous suivons les lignes directrices du Conseil de l’Europe et privilégions, dans la mesure du possible, l’emploi des mots et expressions épicènes.
Éditorial
Les cigognes sont de retour en masse à Strasbourg, annonçant des journées plus longues et plus ensoleillées. Mais est-ce véritablement le cas ?
La confiance du public dans les médias restant un défi important dans l'écosystème médiatique actuel, il est essentiel de prendre les informations que l'on entend avec une bonne dose de scepticisme constructif. Vous pouvez cependant faire confiance à notre reportage sur les cigognes, nous pouvons voir les nids directement depuis la Villa.
En Allemagne, les offices régionaux des médias ont publié les résultats de leur Info-Monitor 2025, détaillant les diverses habitudes de consommation des utilisateurs et leur confiance (ou leur manque de confiance, dans certains cas) dans les médias.
Les journalistes, leurs oeuvres et leurs conditions de travail ont également été au centre de plusieurs développements récents. Aux Pays-Bas, un tribunal a statué en faveur de la couverture par un radiodiffuseur public du traitement des travailleurs migrants polonais. Toujours aux Pays-Bas, un projet de loi modifiant le code pénal néerlandais et proposant de criminaliser le partage de photos et de vidéos de certaines victimes a été récemment publié. Bien que salué par les groupes de soutien aux victimes, ce projet de loi a également suscité l'inquiétude des journalistes, qui craignent que cette pratique n'entre dans le domaine pénal. De l'autre côté de la frontière, les journalistes et les lanceurs d'alerte belges voient leur cause progresser, avec la présentation au Parlement fédéral d'un projet de loi transposant la directive contre les poursuites-bâillons.
En ce qui concerne les développements liés au DSA, l'Autorité néerlandaise pour les consommateurs et les marchés a été officiellement désignée comme coordinateur des services numériques, et l'Italie a adopté un nouveau règlement sur les plaintes contre les fournisseurs de services intermédiaires pour violation du DSA.
En France, un décret a nommé 17 plateformes de partage de vidéos établies dans d'autres états membres de l'UE qui auront trois mois pour mettre en œuvre un système de vérification d'âge garantissant que leurs utilisateurs ont l'âge légal. L'autorité nationale de régulation des médias, l'Arcom, pourra leur infliger une amende et/ou bloquer leurs services en France s'ils ne se conforment pas à cette obligation.
Bonne lecture !
Maja Cappello, rédactrice en chef
Observatoire européen de l'audiovisuel
International
CONSEIL DE L'EUROPE
Roumanie
Cour européenne des droits de l'homme : la responsabilité civile pour la publication et l'hébergement de commentaires sur Facebook viole la liberté d'expression
Dans un arrêt du 7 janvier 2025, la Cour européenne des droits de l'homme (quatrième section) a établi à l'unanimité une violation de l'article 10 (liberté d'expression) de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) dans l'affaire Alexandru Pătraşcu c. Roumanie. Les tribunaux roumains avaient déclaré M. Pătraşcu responsable au civil pour avoir publié et hébergé un certain nombre de commentaires illicites sur sa page Facebook. Les commentaires litigieux, publiés par...
NATIONAL
Belgique
[BE] Projet de loi pour la transposition de la Directive contre les « poursuites-bâillons » de l'UE
Le 26 février 2025, le Parlement fédéral belge (Chambre des représentants, Commission de la justice) a entamé la procédure d'adoption d'un projet de loi visant à transposer la Directive contre les « poursuites-bâillons » 2024/1069 du 11 avril 2024 relative à la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives (IRIS 2024-3:1/5). Le projet de loi a été déposé par les...
Allemagne
[DE] Entrée en vigueur du règlement relatif à la régulation des intermédiaires des médias
Le 1er janvier 2025, la Satzung zur Regulierung von Medienintermediären (Règlement relatif à la régulation des intermédiaires des médias - MI-Satzung) est entrée en vigueur en Allemagne, après avoir été initialement adoptée de manière non concordante par toutes les Landesmedienanstalten (offices régionaux des médias - LMA) en raison d'une erreur de rédaction. Ce règlement fixe les modalités d'application, en termes de contenu et de procédure, des dispositions...
[DE] Info-Monitor des autorités de régulation des médias sur les tendances de l'information et la confiance dans les médias en Allemagne
Le 6 février 2025, les Landesmedienanstalten (autorités de régulation des médias des Länder - LMA) allemandes ont publié les résultats de leur Info-Monitor 2025. Celui-ci examine où et comment la population allemande s'informe sur l'actualité, analyse les changements dans le comportement d'utilisation et étudie la confiance de la population et la fiabilité de (certaines) sources d'information en rapport avec leur position politique. Au final, l'étude, basée sur des enquêtes menées...
[DE] Les tribunaux administratifs statuent sur l'accès aux émissions "Wahlarena" de la radiodiffusion publique
Par décision du 5 février 2025, le Verwaltungsgericht (tribunal administratif - VG) de Cologne a décidé en référé que la tête de liste pour les élections au Bundestag 2025 du parti Bündnis Sahra Wagenknecht (BSW) ne devait pas être invitée à l'émission "Wahlarena 2025 zur Bundestagswahl" diffusée par l'Arbeitsgemeinschaft der öffentlich-rechtlichen Rundfunkanstalten der Bundesrepublik Deutschland (ARD). Le même jour et concernant le même parti, le Verwaltungsgerichtshof...
Danemark
[DK] Nouveau projet de loi pour la nomination des membres du conseil d'administration de la Société danoise de radiodiffusion
Le 27 février, un projet de loi sur un nouveau modèle de nomination des membres du conseil d'administration de la Danish Broadcasting Corporation, DR, a été présenté au Parlement danois. Le premier traitement au Parlement est prévu pour le 20 mars. L'objectif du projet de loi est de mettre en œuvre l'accord politique sur un nouveau modèle de nomination pour le conseil d'administration de DR, qui a été conclu à une large majorité au Parlement danois en avril 2024. L'accord politique est...
France
[FR] Désignation de dix-sept sites pornographiques soumis à l’obligation d’empêcher leur accès aux mineurs
Modifiée par la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, la loi pour la confiance dans l’économie numérique (art. 10 et s.) a confié à l’Arcom des pouvoirs de sanction financière, de blocage et de déréférencement des sites pornographiques qui restent accessibles aux mineurs, en violation de l’article 227-24 du Code pénal, qu’ils soient établis en France, dans l’Union européenne (pour ceux désignés par...
[FR] Alors que le nouvel accord sur la chronologie des médias prolonge le précédent, Disney + et Canal + précisent leurs engagements dans le cinéma français
L’arrêté du ministère de la Culture portant publication de l'accord sur la chronologie des médias du 6 février 2025 étend pour trois ans le précédent accord de 2022 arrivé à son terme, les parties ayant souhaité maintenir les grands équilibres trouvés. Les positions de chaque diffuseur peuvent toutefois évoluer en fonction de leurs engagements dans le financement du cinéma. L’accord de 2022 ainsi reconduit avait notamment raccourci les délais de diffusion d’un...
Géorgie
[GE] LE PARLEMENT ADOPTE DE NOUVELLES DISPOSITIONS PLUS STRICTES EN MATIÈRE DE RADIODIFFUSION ET D'AGENTS ÉTRANGERS
Le 18 mars 2025, le Parlement géorgien a adopté en deuxième lecture une loi relative à l'enregistrement des agents étrangers qui, selon les autorités géorgiennes, serait une traduction littérale en géorgien de la loi américaine FARA relative à l'enregistrement des agents étrangers (Foreign Agents Registration Act). Ce nouveau texte complètera la loi géorgienne relative à la transparence de l'influence étrangère, entrée en vigueur en 2024 (pour davantage d'informations...
Irlande
[IE] Le Conseil consultatif sur l'intelligence artificielle fournit des recommandations au gouvernement irlandais pour l'adoption d'une politique de l'IA en Irlande.
Le nouveau Conseil consultatif sur l'intelligence artificielle (IA), instauré le 17 janvier 2024 par le ministre d'État chargé du numérique, a pour vocation de fournir des conseils d'experts indépendants et des orientations au gouvernement irlandais sur la politique en matière d'IA. Le 21 février 2025, le Conseil consultatif sur l'IA a publié un document en six points intitulé "Ireland’s AI Advisory Council Recommendations – Helping to Shape Ireland’s AI Future" (Recommandations du...
Italie
[IT] L'AGCOM adopte un nouveau règlement sur les plaintes déposées à l'encontre de fournisseurs de services intermédiaires pour des infractions au règlement sur les services numériques
Le 22 janvier 2025, l'Autorité italienne des communications (Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni – AGCOM) a adopté, à l'occasion d'une réunion de son conseil d'administration, un règlement visant à définir les procédures de traitement des plaintes déposées au titre de l'article 53 du règlement sur les services numériques (DSA). Ce règlement vient s'ajouter aux instruments réglementaires adoptés par l'AGCOM en sa qualité de coordinateur...
[IT] Protection du droit d'auteur en ligne : L'AGCOM lance une consultation publique sur les nouvelles règles anti-piratage
Le 18 février 2025, l'AGCOM (l'autorité italienne en matière de communication) a lancé une consultation publique par le biais de la résolution n° 47/25/CONS, prévue pour durer 30 jours à compter du 4 mars 2025, concernant les modifications du règlement sur la protection du droit d'auteur en ligne, en vigueur depuis 2014. (voir IRIS 2021-8:1/28, 2020-7:1/26, 2019-2:1/17. 2017-10:1/25, 2017-5:1/ 26, 2023-8:1/11). L'initiative vise à renforcer les outils de protection du droit d'auteur et des droits voisins en...
Pays-Bas
[NL] L'Autorité néerlandaise de protection des consommateurs et du marché est officiellement désignée comme le coordinateur néerlandais pour les services numériques
Le 4 février 2025, la loi néerlandaise relative à la transposition du règlement sur les services numériques (Uitvoeringswet digitaledienstenverordening) est entrée en vigueur. En vertu de cette législation, l'Autorité néerlandaise de protection des consommateurs et du marché (Autoriteit Consument & Markt – ACM) a été officiellement désignée comme le coordinateur pour les services numériques, à savoir une autorité nationale de contrôle chargée de la surveillance...
[NL] L'autorité néerlandaise des médias prend des mesures visant à permettre le visionnage gratuit de certaines programmes sportifs en ligne sans obligation d’inscription
Le 20 janvier 2025, l'autorité néerlandaise des médias (Commissariaat voor de Media) a annoncé qu'à la suite d'une enquête, un important fournisseur de services audiovisuels néerlandais permettrait au grand public de visionner plus aisément certaines compétitions sportives, sans qu'il soit nécessaire de créer des comptes spécifiques et de partager des données à caractère personnel. Cette enquête faisait notamment suite à l'acquisition par VodafoneZiggo des droits...
[NL] Projet de loi visant à ériger en infraction pénale le partage de photographies et de vidéos de certaines victimes
Le 11 mars 2025, un important projet de loi a été présenté en vue de modifier le Code pénal néerlandais et d'ériger en infraction pénale la publication d'images, de vidéos ou de retransmissions en direct de certaines victimes d'accidents ou de délits. L'exposé des motifs du texte rappelle que les images de victimes sont trop souvent rendues publiques et diffusées sur les réseaux sociaux, et que leur publication constitue une « atteinte grave et répréhensible en matière...
[NL] Un tribunal néerlandais conclut que le radiodiffuseur de service public a respecté les normes journalistiques dans son reportage sur les travailleurs immigrés polonais aux Pays-Bas
Le 31 décembre 2024, le tribunal de première instance du centre des Pays-Bas a conclu que le radiodiffuseur de service public néerlandais Nederlandse Omroep Stichting (NOS) n'avait pas agi de manière illicite en réalisant un reportage sur le traitement des travailleurs immigrés polonais par l'agence pour l'emploi IFC Work. Le tribunal a notamment estimé que NOS n'avait pas outrepassé les limites de la liberté des médias, puisqu'il avait pleinement respecté les normes journalistiques. Le jugement a été...
