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IRIS 2024-7:1/20 [ES] L'Agence espagnole de protection des données ordonne la suspension en Espagne, pour une durée de trois mois, du lancement de deux nouvelles fonctionnalités de Meta : Information sur le jour de l'élection et Unité d'information des électeurs
IRIS 2024-7:1/21 [ES] Approbation par la Cour suprême espagnole d'une modification des statuts de RTVE afin de conférer des pouvoirs exécutifs au président par intérim
IRIS 2024-7:1/25 [ES] Le Gouvernement espagnol approuve le projet de loi relatif au cinéma et à la culture audiovisuelle
IRIS 2024-6:1/7 [ES] Approbation de l'avant-projet de la Loi organique sur la protection des mineurs dans la sphère digitale
IRIS 2024-5:1/1 [ES] Adoption du décret-loi royal relatif à la régulation et à la qualification des utilisateurs particulièrement influents de services de plateformes de partage de vidéos
IRIS 2024-4:1/8 [ES] Remise en question de l'avenir de Telegram en Espagne à la suite d'une action en justice intentée par plusieurs groupes audiovisuels espagnols de premier plan
IRIS 2024-3:1/25 [ES] Désignation de la CNMC en qualité de coordinateur des services numériques en Espagne
IRIS 2024-2:1/17 [ES] Le statut juridique des créateurs de contenus et des influenceurs fait l'objet de critiques
IRIS 2024-2:1/30 [ES] L'Espagne prend d’importantes mesures en matière de protection des mineurs en ligne et sur les médias sociaux
IRIS 2024-1:1/17 [ES] TikTok collabore avec l'Autorité espagnole de protection des données pour contrôler la diffusion de contenus préjudiciables aux catégories sociales vulnérables
IRIS 2023-10:1/12 [ES] La Commission nationale espagnole des marchés et de la concurrence consent à la transmission d'informations confidentielles au ministère de l'Économie et de la Transformation numérique concernant les obligations relatives à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes
IRIS 2023-10:1/13 [ES] Les inquiétudes quant à l'exposition des mineurs à des contenus audiovisuels préjudiciables augmentent en Espagne, mais le contrôle parental est rarement mis en œuvre
IRIS 2023-9:1/18 [ES] Lancement par le Gouvernement espagnol d'une consultation sur la transformation numérique des médias d'information
IRIS 2023-8:1/27 [ES] La Commission électorale centrale espagnole demande à RTVE de faire preuve d'une grande rigueur dans ses reportages en période de campagnes électorales
IRIS 2023-7:1/29 [ES] L'industrie espagnole des jeux vidéo affiche une croissance annuelle de 12 % et consolide sa position stratégique
IRIS 2023-5:1/10 [ES] L'Espagne ouvre une procédure d'enquête préliminaire à l'encontre de la société OpenAI, propriétaire de ChatGPT
IRIS 2023-5:1/23 [ES] Le Congrès espagnol lance le processus parlementaire de la nouvelle loi relative au cinéma et à la culture audiovisuelle
IRIS 2023-3:1/28 [ES] Le Gouvernement espagnol poursuit ses efforts en faveur de la mise en place de mesures visant à améliorer les conditions de travail des artistes
IRIS 2023-1:1/16 Cour européenne des droits de l'homme : affaire Mas Gavarró c. Espagne
IRIS 2022-10:1/4 [ES] Adoption de mesures provisoires en matière publicitaire pour la retransmission en Espagne de la Coupe du monde de la FIFA 2022
IRIS 2022-10:1/15 Cour européenne des droits de l’homme : affaire Jorge López c. Espagne
IRIS 2022-8:1/5 [ES] Nouvelle loi générale relative aux communications audiovisuelles suivie de consultations publiques
IRIS 2022-8:1/6 [ES] Décision contre le piratage de la Ligue espagnole de football
IRIS 2022-6:1/1 [ES] Un pas de plus vers la transposition de la SMAV
IRIS 2022-4:1/8 [ES] Examen des conditions de commercialisation internationale des droits de retransmission des matchs de la Ligue de football espagnole
IRIS 2022-3:1/11 [ES] Consultation publique d’un nouveau projet de communication sur la prise en compte des vlogueurs en tant que fournisseurs de services de médias audiovisuels
IRIS 2022-3:1/12 [ES] Les fournisseurs de services de médias audiovisuels ont respecté de manière satisfaisante les quotas de diversité culturelle et linguistique fixés pour l’année 2020
IRIS 2021-10:1/4 [ES] Transposition des directives relatives au droit d'auteur
IRIS 2021-10:1/12 [ES] Examen par la CNMC des propositions de commercialisation des droits de retransmission des matchs de football
IRIS 2021-9:1/4 [ES] Les fournisseurs de services audiovisuels établis en Espagne respectent leurs obligations en matière de financement des œuvres européennes.
IRIS 2021-9:1/11 [ES] Le CAC approuve le rapport sur l’accomplissement par le CCMA de ses missions de service public pour l’année 2019
IRIS 2021-8:1/5 [ES] L’instance de régulation demande à la RFEF de modifier sa proposition de commercialisation des droits audiovisuels des matchs de football
IRIS 2021-8:1/31 [ES] Second projet de loi relative aux communications audiovisuelles
IRIS 2021-7:1/7 Commission européenne : l'Espagne doit récupérer des aides incompatibles avec le marché intérieur auprès de certains opérateurs numériques terrestres
IRIS 2021-6:1/11 [ES] Une interview de RTVE enfreint les principes de neutralité et d’équité en matière d’information
IRIS 2021-6:1/33 [ES] Les fournisseurs de services de médias audiovisuels ont respecté les quotas de 2019 en matière de financement d’œuvres cinématographiques et de séries télévisées européennes
IRIS 2021-5:1/25 [ES] Nouvel accord visant à promouvoir la corégulation des communications commerciales à la télévision
IRIS 2021-4:1/20 [ES] La Cour suprême conclut que le radiodiffuseur catalan de service public n’a pas respecté les principes de neutralité et de pluralisme de l'information lors de la couverture médiatique des élections
IRIS 2021-4:1/3 [ES] La prestation d’un torero n'est pas protégée par le droit d'auteur
IRIS 2021-3:1/3 [ES] La CNMC sanctionne Atresmedia et Mediaset