Newsletter IRIS 2023-6

Éditeur :

Observatoire européen de l’audiovisuel
76, allée de la Robertsau
F-67000 STRASBOURG

Tél. : +33 (0) 3 90 21 60 00
Fax : +33 (0) 3 90 21 60 19
E-mail: obs@obs.coe.int
www.obs.coe.int

Commentaires et contributions : iris@obs.coe.int

Directrice exécutive : Susanne Nikoltchev

 

Maja Cappello, rédactrice en chef • Francisco Javier Cabrera Blázquez, Sophie Valais, Amélie Lacourt, Justine Radel, rédacteurs en chef adjoints (Observatoire européen de l'audiovisuel)

 

Documentation / Contact presse : Alison Hindhaugh

Tél.: +33 (0)3 90 21 60 10

e-mail: alison.hindhaugh@coe.int

Traductions :

Sabine Bouajaja, Observatoire européen de l'audiovisuel (coordination)  Paul Green • Marco Polo Sarl • Nathalie Sturlèse • Brigitte Auel • Erwin Rohwer • Ulrike Welsch

Corrections :

Sabine Bouajaja, Observatoire européen de l’audiovisuel (coordination) • Sophie Valais, Francisco Javier Cabrera Blázquez et Amélie Lacourt • Aurélie Courtinat • Linda Byrne • Glenn Ford • Barbara Grokenberger

Montage web :

Coordination : Cyril Chaboisseau, Observatoire européen de l’audiovisuell

ISSN 2078-614X

©  2023 Observatoire européen de l’audiovisuel, Strasbourg (France)

 

Éditorial

Au cours de la dernière décennie, le paysage médiatique européen a connu une profonde évolution grâce aux innovations technologiques et à l'émergence de nouveaux acteurs internationaux. La pandémie de COVID-19 a continué à affecter le secteur, en accélérant certaines tendances et en soulignant l'importance des médias comme moyen d'informer et de divertir les citoyens.

Personne ne saurait contester ces affirmations. Il est indéniable que le secteur audiovisuel a connu une révolution au cours de la dernière décennie et qu'il reste encore beaucoup à faire, notamment avec l'arrivée disruptive de l'intelligence artificielle, comme en témoigne, par exemple, la grève des scénaristes aux États-Unis.    

La citation ci-dessus est tirée de la récente publication « Perspectives du secteur européen des médias », un rapport de la Commission européenne qui explore les tendances des médias et analyse leur impact potentiel sur les marchés des médias de l'Union européenne. Outre ce document résolument tourné vers l'avenir, le présent bulletin d'information fait le point sur la législation européenne en matière d’intelligence artificielle, le livre blanc du Gouvernement britannique sur la future réglementation de l'intelligence artificielle, les éléments d’orientation de l'Ofcom à l'intention des radiodiffuseurs sur les médias de synthèse (c'est-à-dire les contenus produits par l'intelligence artificielle), la décision de l'autorité italienne de protection des données sur les « designs trompeurs » (c'est-à-dire les interfaces et les parcours pour l'utilisateur mis en œuvre sur les plateformes de médias sociaux qui amènent les utilisateurs à prendre des décisions inopinées, involontaires et potentiellement préjudiciables concernant le traitement de leurs données à caractère personnel) et le projet de loi français sur la sécurité et la réglementation du secteur numérique.    

Et bien d'autres choses encore.  

Bonne lecture !  

 

Maja Cappello, rédactrice en chef

Observatoire européen de l’audiovisuel

 

 

International

Afin de relever les défis de la protection des mineurs dans les médias au XXIe siècle, les régulateurs des médias d’Allemagne, de Belgique, de Chypre, de France et du Royaume-Uni ont créé le 24 mars 2023 un groupe de coopération internationale sur le contrôle de l’âge  qui se réunira à intervalles réguliers pour échanger et discuter de la problématique de la protection des mineurs dans les médias. Cette coopération est basée sur une déclaration...

Lire la suite

CONSEIL DE L'EUROPE

Le 15 mai 2023, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a confirmé ses conclusions antérieures du 2 septembre 2021 rendues dans l'affaire Sanchez c. France. La Cour européenne a conclu que la condamnation pénale d'un responsable politique pour ne pas avoir promptement supprimé les discours de haine, publiés par d'autres, de son compte public Facebook, ne constituait pas une violation du droit à la liberté d'expression consacré par l'article 10 de la Convention européenne des...

Lire la suite

UNION EUROPÉENNE

Le 18 mai, la Commission européenne a publié un nouveau rapport, intitulé « Perspectives du secteur européen des médias », dans le cadre de son plan d'action pour les médias et l'audiovisuel, initié en décembre 2020. Ce rapport a été présenté par Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, à l’occasion du Forum du film européen au Festival de Cannes. Ce rapport, le premier du genre, analyse les tendances dans les secteurs de l'audiovisuel,...

Lire la suite

Le 17 mai 2023, la Commission européenne a publié son rapport sur l'application des articles 13 (services non linéaires), 16 et 17 (services linéaires) de la Directive Services de médias audiovisuels (Directive SMA) pour la période 2015-2019. Compte tenu du fait que les nouvelles dispositions adoptées en 2018 n'étaient pas encore entrées en vigueur au niveau national en 2019, le rapport ne fait référence qu'aux obligations énoncées par la directive 2010/13/UE. Il s'accompagne d'une...

Lire la suite

Le 4 mai 2023, la Commission européenne a publié une importante recommandation sur la lutte contre le piratage en ligne des manifestations sportives et autres évènements en direct. Cette recommandation encourage les États membres, les autorités nationales, les titulaires de droits et les fournisseurs de services intermédiaires à prendre des mesures efficaces, équilibrées et appropriées pour lutter contre les retransmissions non autorisées d'événements en direct. La Commission souligne que les manifestations...

Lire la suite

Les sanctions contre les médias d’État russes qui ont été adoptées peu après l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie pour empêcher leur diffusion dans l’Union européenne et ont été prolongées ou élargies à plusieurs reprises, ont été étendues à d’autres médias en vertu du Règlement d’exécution du 31 mars 2023.  Dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité...

Lire la suite

Le 21 avril 2021, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle et modifiant certains actes législatifs de l'Union (législation sur l'intelligence artificielle) (voir l'article d'IRIS 2021-6:1/25 qui présente la proposition de la Commission). Depuis, le Conseil de l’Union européenne et la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) et la commission des libertés...

Lire la suite

Le 2 mai 2023, le Parlement européen a adopté une proposition de résolution sur le rapport 2022 de la Commission européenne concernant la Serbie. Ce rapport est l'un des sept rapports de la Commission européenne sur six pays des Balkans et la Turquie à propos de leur statut de candidats à l'adhésion à l'Union européenne. Publié le 12 octobre 2022, ce rapport présente au Parlement européen, au Conseil de l'Union européenne, au Comité économique et social européen...

Lire la suite

NATIONAL

Le 27 mars 2022, Benjamin Dalle, le ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse et des Médias, a inauguré la plateforme en ligne « InfluencerFAQ ». Cette plateforme propose une multitude de conseils et d'astuces sur le métier d'influenceur et a été développée en concertation avec des influenceurs et des experts des médias, ainsi qu'avec diverses organisations, y compris des organisations à but non lucratif et des instances gouvernementales, compétentes dans plusieurs domaines pertinents...

Lire la suite

Le 27 avril 2023, le Conseil des médias électroniques (Съвета за електронни медии – CME) a publié son rapport sur la surveillance spécifique de la campagne électorale pour la 49e législature (Доклад за специализираното наблюдение на предизборната кампания за 49-то Народно събрание – ci-après « le rapport »). Dans ce rapport, le CEM présente ses conclusions à la suite du processus de surveillance spécifique des activités de 14 chaînes de médias publics et de 13...

Lire la suite

Une étude de la Filmförderanstalt (centre national de la cinématographie - FFA) sur le marché de la « vidéo à domicile » en 2022, révèle qu’en Allemagne le budget global consacré aux séances de cinéma ainsi qu’à l’achat, la location ou le visionnage de films en streaming s’élève à plus de 3,8 milliards d’euros. Selon cette étude, les dépenses combinées pour la vidéo à domicile et les films en salle ont atteint...

Lire la suite

Lors de sa réunion du 11 avril 2023, la Kommission zur Ermittlung der Konzentration im Medienbereich (Commission de surveillance de la concentration dans les médias - KEK) a décidé de modifier la directive sur l’obligation de notification du 11 mai 2021. Auparavant, seules les modifications mineures de la structure de propriété ou des rapports d’influence étaient exemptées de l’obligation de notification visée à l’article 63, phrase 1 du Medienstaatsvertrag (traité inter-Länder sur les médias...

Lire la suite

Chaque année, l'Association des producteurs danois établit un rapport sur le chiffre d'affaires, les emplois et les exportations des différents secteurs de l'industrie des médias, qui se fonde sur les chiffres de l'Office statistique du Danemark. Un nouveau rapport publié le 22 mai 2023, « Dansks Indholdsproducenter 2023 » [Producteurs de contenus danois 2023], analyse la situation en 2021 : - Pour la deuxième année consécutive, le chiffre d'affaires du secteur des médias a atteint...

Lire la suite

En février 2023, la Commission européenne a renvoyé le Danemark, ainsi que plusieurs autres États membres, devant la Cour de justice de l'Union européenne pour défaut de transposition de la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique – le Danemark n'avait en effet mis en œuvre qu'une partie de la directive dans les délais, à savoir les articles 15 et 17. Le Danemark a donc été sommé de procéder sans tarder à cette transposition et, le 10 mars...

Lire la suite

Après son adoption par l’Assemblée nationale le 30 mars dernier, le Sénat a adopté à son tour, avec modifications, la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs. Rappelons que le texte entend encadrer l’influence sur les réseaux sociaux, le statut des personnalités qui l’exercent et des agences qui l’organisent, visant ainsi à lutter contre la propagation de pratiques commerciales trompeuses ou frauduleuses sur internet. En...

Lire la suite

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications ont présenté, le 10 mai, en Conseil des ministres, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN). Composé de 36 articles, organisés en huit titres, ce vaste texte ambitionne de renforcer «  la protection des mineurs en ligne »,  celle...

Lire la suite

Le 3 avril 2023, l'Ofcom, le régulateur britannique indépendant des communications, a publié des éléments d'orientation à l'intention des radiodiffuseurs sur l'utilisation des « médias synthétiques », et notamment l'hypertrucage (« DeepFakes »). Le régulateur a déclaré que son Code de la radiodiffusion était suffisamment armé pour contribuer à préserver la fiabilité et l'équité des programmes et a rappelé...

Lire la suite

Le 3 mai 2023, l'Ofcom, le régulateur britannique des communications, a publié une mise au point au sujet de l'abrogation du cadre réglementaire applicable aux plateformes de services de partage de vidéos et des répercussions de cette abrogation sur la transition des opérateurs vers le nouveau régime de sécurité en ligne. Le contexte Le 5 décembre 2022, le Gouvernement britannique a précisé le processus d'abrogation du régime applicable aux plateformes de services de partage de vidéos...

Lire la suite

Le 25 avril 2023, le Gouvernement britannique a soumis à la Chambre des communes le projet de loi relative aux marchés numériques, à la concurrence et à la protection des consommateurs, dont l'objectif est de « stimuler la croissance, l'innovation et la productivité ». Cet ambitieux projet de loi comporte six parties et 26 annexes et intègre les propositions formulées dans deux documents de consultation de 2021 : un nouveau régime favorable à la concurrence sur les marchés numériques...

Lire la suite

Le ministère des Sciences, de l'Innovation et de la Technologie du Gouvernement britannique a publié le 29 mars 2023 un livre blanc intitulé « La réglementation de l'intelligence artificielle : une stratégie en faveur de l'innovation » (ci-après « le livre blanc »). Ce document présente les propositions du Gouvernement britannique en matière de réglementation de l'intelligence artificielle (IA). Le cadre réglementaire proposé prévoit une stratégie...

Lire la suite

Le 22 décembre 2022, le Parlement géorgien a adopté un projet de loi portant modification de la loi relative à la radiodiffusion. Cette loi de 2004 avait déjà été modifiée à plusieurs reprises (voir IRIS 2005-7/24, IRIS 2011-10:1/22 et IRIS 2013-8:1/23) ; ces modifications ont cette fois pour objectif de conformer la législation géorgienne à la directive européenne Services de médias audiovisuels (Directive SMA). La plupart de ces modifications portent sur les définitions des...

Lire la suite

Dans le cadre de sa résolution n° 51 du 23 février 2023, l'Autorité italienne de protection des données (Garante per la Protezione dei Dati Personali - la Garante) a adopté sa toute première décision sur les designs trompeurs, également connus sous le nom de « dark patterns » (ci-après la « décision »). Les designs trompeurs sont définis par le Comité européen de la protection des données dans ses lignes directrices 03/2022 (ci-après « les...

Lire la suite

Le 17 avril 2023, l'Autorité néerlandaise des médias (Commissariaat voor de Media) a rejeté une requête particulièrement médiatisée du conseil d'administration de la Fondation néerlandaise de radiodiffusion de service public (Stichting Nederlandse Publieke Omroep – NPO) visant à prendre des mesures coercitives à l'encontre du radiodiffuseur Ongehoord Nederland. Cette décision fait suite à trois amendes distinctes infligées par la NPO au radiodiffuseur, dont une amende de 131 000 EUR...

Lire la suite

Le 21 mars 2023, la ministre néerlandaise de la Numérisation (Staatssecretaris Koninkrijksrelaties en Digitalisering) a annoncé deux importantes décisions politiques relatives à l'utilisation d'applications qui présentent un risque élevé de piratage sur les dispositifs de téléphonie mobile du Gouvernement néerlandais. Cette nouvelle initiative se fonde sur les résultats d'une enquête menée par le Service général du renseignement et de la sécurité (Algemene Inlichtingen-...

Lire la suite

Le 13 décembre 2022, lorsque le Parlement ukrainien, à savoir la Rada suprême, a adopté la loi relative aux médias (voir IRIS 2023-1:1/6), il avait été décidé que les dispositions en matière de publicité feraient l'objet d'un nouveau débat et qu'elles seraient ensuite adoptées sous la forme d'amendements à la loi relative à la publicité (voir IRIS 1997-1:1/20). Le 13 avril 2023, le projet de loi a été présenté par plus ou moins le même...

Lire la suite

Le 4 mai 2023, les jurés du tribunal fédéral de première instance de Manhattan présidé par le juge Louis Stanton ont relaxé Ed Sheeran, considérant qu'il n'avait commis aucune violation du droit d'auteur dans sa chanson « Thinking Out Loud », récompensée par un Grammy Award en 2014. L'affaire opposait l'auteur-compositeur-interprète aux ayants droit du co-compositeur de Marvin Gaye, Ed Townsend, qui l'accusaient d'avoir porté atteinte à leurs droits en matière...

Lire la suite