Newsletter IRIS 2020-5
Éditeur :
Observatoire européen de l’audiovisuel
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Directrice exécutive : Susanne Nikoltchev
Comité éditorial :
Maja Cappello, rédactrice en chef • Francisco Javier Cabrera Blázquez, Sophie Valais, Julio Talavera Milla, rédacteurs en chef adjoints (Observatoire européen de l'audiovisuel)
Artemiza-Tatiana Chisca, Division Media de la Direction des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Strasbourg (France) • Mark D. Cole, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck (Allemagne) • Bernhard Hofstötter, DG Connect de la Commission européenne, Bruxelles (Belgique) • Tarlach McGonagle, Institut du droit de l’information (IViR) de l’université d’Amsterdam (Pays-Bas) • Andrei Richter, Université d'Europe centrale (Hongrie)
Conseiller du comité éditorial : Amélie Blocman, Legipresse
Documentation / Contact presse : Alison Hindhaugh
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Traductions :
Sabine Bouajaja, Observatoire européen de l'audiovisuel (coordination) Paul Green • Marco Polo Sarl • Nathalie Sturlèse • Brigitte Auel • Erwin Rohwer • Sonja Schmidt • Ulrike Welsch
Corrections :
Sabine Bouajaja, Observatoire européen de l’audiovisuel (coordination) • Sophie Valais, Francisco Javier Cabrera Blázquez et Julio Talavera Milla • Aurélie Courtinat • Barbara Grokenberger • Jackie McLelland
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Montage web :
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ISSN 2078-614X
© 2020 Observatoire européen de l’audiovisuel, Strasbourg (France)
Éditorial
Un mois s'est écoulé depuis notre précédent bulletin d’information IRIS et, bien que les mesures de confinement prises peuvent présenter des différences selon les pays, le monde reste pour l’heure encore confiné. En attendant avec impatience de découvrir à quoi ressemblera le retour à la normalité, les pays européens poursuivent la mise en œuvre de plusieurs mesures d’aide en faveur du secteur audiovisuel, qui prennent elles aussi différentes formes et modalités ; les articles du présent IRIS illustrent parfaitement et très largement cette situation.
Un mois s'est également écoulé depuis l’annonce de la publication de notre outil de suivi des mesures spécifiques prises pour le secteur audiovisuel dans le cadre de la crise du COVID-19. Cet outil, qui est mis à jour de manière régulière et constante pendant toute la durée de cette crise sanitaire, comporte déjà plus de 500 éléments ! Désormais, compte tenu de l'importance de ce sujet et du nombre croissant d'informations qui l'entourent, l’Observatoire a décidé de lui consacrer un rapport IRIS Plus qui, nous l’espérons, sera publié au cours de l'été et offrira une vue d’ensemble de la manière dont cette pandémie de COVID-19 affecte le secteur, ainsi qu’une étude comparée des mesures spécifiques au secteur audiovisuel qui figurent dans notre outil de suivi. Nous sommes persuadés que ce nouveau rapport suscitera pleinement votre intérêt.
D’ici là, prenez soin de vous et bonne lecture !
Maja Cappello, rédactrice en chef
Observatoire européen de l’audiovisuel
International
CONSEIL DE L'EUROPE
Bulgarie
Cour européenne des droits de l’homme : affaire Pendov c. Bulgarie
La Cour européenne des droits de l'homme a rendu un arrêt dans lequel elle a conclu non seulement à une violation de l'article 1 du Premier Protocole à la Convention européenne des droits de l'homme, mais également à une violation du droit du requérant à la liberté d'expression au titre de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, en raison de la saisie et la rétention d’un serveur hébergeant des sites web. Dans cette affaire, le requérant se plaignait...
CoE: CDMM / CDMC
La liberté d'expression et d'information en temps de crise
Le 21 mars 2020, le Comité d'experts du Conseil de l'Europe sur l'environnement et la réforme des médias (MSI-REF) a publié une Déclaration sur la liberté d'expression et d'information en temps de crise, dans le contexte de l’actuelle pandémie de coronavirus (COVID-19). Créé en mars 2020 sous la tutelle du Comité directeur du Conseil de l’Europe sur les médias et la société de l'information (CDMSI), le MSI-REF élabore actuellement un projet de recommandation aux...
Fédération de Russie
Cour européenne des droits de l’homme : affaire Basok c. Russie
Une fois encore, la Cour européenne des droits de l'homme a conclu que la Fédération de Russie avait porté atteinte au droit d'un journaliste de recueillir des informations (voir également Butkevich c. Russie, IRIS 2018-4/2). La Cour européenne a en effet estimé que le comportement agressif d'un haut responsable de la police pour empêcher un journaliste de prendre des photographies visant à documenter son reportage équivalait à une violation du droit à la liberté d'expression et d'information...
Ukraine
Cour européenne des droits de l’homme : affaire Centre for Democracy and the Rule of Law c. Ukraine
Peu de temps après son arrêt dans l'affaire Studio Monitori et autres c. Géorgie (IRIS 2020-4: 1/7), la Cour européenne des droits de l'homme a rendu un arrêt qui précise davantage encore le droit d'accès aux documents publics comme un élément du droit à la liberté d'expression consacré par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour européenne a conclu à l'unanimité que le refus des autorités ukrainiennes de permettre à...
NATIONAL
Autriche
[AT] Mesures de soutien liées au COVID-19
Les mesures de lutte contre le coronavirus ont également un impact majeur sur le secteur audiovisuel, avec notamment l’obligation d’interrompre les tournages et de fermer les cinémas. Cela entraîne des difficultés financières considérables dans ce secteur. En Autriche, diverses mesures d’aide ont été prises par plusieurs organisations pour minimiser l’impact de la crise. Un certain nombre de mesures ont été instaurées spécifiquement pour le secteur audiovisuel, notamment des mesures de soutien...
Allemagne
[DE] Crise du coronavirus : des organismes de promotion du cinéma allemands lancent un programme d’aide conjoint
Afin de compenser les effets de la crise du coronavirus sur l’industrie cinématographique allemande, des organismes de promotion du cinéma ont lancé un programme d’aide conjoint au niveau fédéral et régional. Comme l’annonçait la Filmförderungsanstalt (centre national de la cinématographie - FFA) le 27 mars 2020, ce programme sera doté d’une enveloppe globale de 15 millions d’euros et concernera les domaines de la production, la distribution et l’exploitation en salle. Les mesures devraient...
[DE] Le gouvernement fédéral allemand présente un nouveau projet de révision de la NetzDG
Le 1er avril 2020, le gouvernement fédéral allemand a adopté un projet de révision de la Netzwerkdurchsetzungsgesetz (loi d’application du droit sur les réseaux sociaux - NetzDG). Cette révision vise à améliorer, sur la base de l’expérience acquise à ce jour depuis l’application de la loi, les droits des utilisateurs en ce qui concerne les abus en matière de suppression et de blocage de comptes sur les réseaux sociaux et à simplifier l’application des demandes de renseignements....
[DE] Le service de streaming « BILD Digital Live TV » obtient une licence de radiodiffusion
Le 31 mars 2020, la Kommission für Zulassung und Aufsicht der Medienanstalten (Commission d’agrément et de contrôle des offices de médias - ZAK), a accordé une licence de radiodiffusion au service de streaming linéaire diffusé à l’échelle nationale « BILD Digital Live TV » de BILD GmbH. BILD GmbH, filiale détenue à 100 % par Axel Springer SE, avait déposé fin janvier 2020 une demande d’agrément à cet effet auprès de la Medienanstalt Berlin-Brandenburg...
[DE] Les régulateurs des médias allemands aménagent des procédures de déclaration simplifiées pendant la crise du coronavirus.
Le 20 mars 2020, la Direktorenkonferenz der Landesmedienanstalten (conférence des directeurs des offices régionaux des médias - DLM) a opté pour une approche pragmatique de la retransmission en direct des événements culturels ou religieux ainsi que des programmes éducatifs dans le cadre du confinement lié à la pandémie de coronavirus, qui a également été imposé en Allemagne par les autorités compétentes. En raison de l’annulation de tous les événements culturels...
[DE] Première instance d’autorégulation reconnue pour évaluer les contenus illicites sur les réseaux sociaux
Le Bundesamt für Justiz (Office fédéral de la justice) a validé la Freiwillige Selbstkontrolle Multimedia-Diensteanbieter e. V. (association d’autorégulation volontaire des prestataires du multimédia - FSM) comme la première instance d’autorégulation réglementée chargée d’évaluer les contenus illicites sur les réseaux sociaux. Les plateformes en ligne peuvent ainsi, dans le cadre de leurs obligations de vérification, transférer au FSM la décision concernant le caractère...
[DE] La responsable politique Renate Künast obtient de nouveau partiellement gain de cause contre des injures proférées sur Facebook
Par un arrêt du 11 mars 2020, le Kammergericht (tribunal régional supérieur – KG) de Berlin a rendu une nouvelle décision dans la procédure engagée par la responsable politique des Verts Renate Künast. Cette décision corrige celle du Landgericht (tribunal régional – LG) de Berlin concernant la demande de communication de données d’utilisateurs de la plateforme de médias sociaux Facebook formulée par Renate Kunäst en faisant à nouveau partiellement droit à la requête de cette...
Espagne
Les industries espagnoles du secteur de la culture face à la pandémie de COVID-19
Les industries espagnoles du secteur de la culture, et en particulier les spectacles en direct (musique, théâtre, danse et cinéma, notamment), ont été fortement affectées par les mesures de confinement prises pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Le Gouvernement espagnol a adopté un certain nombre de dispositions et de garanties afin de minimiser l'impact de cette pandémie surles travailleurs indépendants en général. Le ministre de la Culture a été vivement critiqué après...
France
[FR] Assouplissement exceptionnel de la chronologie des médias en raison de l'épidémie de coronavirus
L’article 17 de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, promulguée le 23 mars 2020, une semaine après la déclaration du confinement de la population par le président de la République française, met en place un régime exceptionnel permettant au président du CNC d’accorder, pour les films qui faisaient l’objet d’une exploitation en salles au 14 mars, veille de la fermeture de l’ensemble des salles françaises, une dérogation au délai officiel...
[FR] COVID-19 : les aides au secteur audiovisuel et culturel
Fermeture des salles de cinémas, arrêt des tournages, annulation des festivals… le secteur culturel est spécialement et durement impacté par la crise sanitaire. Dès le 18 mars 2020, le ministre de la Culture Franck Riester a annoncé plusieurs mesures et une aide d’urgence de 22 millions d’euros pour soutenir le secteur. En outre, les personnels du secteur peuvent bénéficier des mesures d’urgence transversales adoptées par le Gouvernement : bénéfice du fonds de solidarité (fixé...
[FR] Droit voisin : première victoire des éditeurs contre Google devant l'Autorité de la concurrence
Avec l’adoption de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse, la France fut le premier pays à transposer la directive européenne sur le droit d’auteur, s’agissant du droit voisin. En vertu de la loi, la reprise d’extraits (ou snippets) d’articles par un moteur de recherche peut désormais donner lieu à la négociation d’un accord de licence négocié avec les éditeurs, contre rémunération, lorsque la lecture de ces...
[FR] LCI fermement mise en garde par le CSA après une séquence sur des essais de vaccins en Afrique
« En cette période de crise sanitaire aigüe, où les interrogations, le besoin d’information et les enjeux de cohésion sociale sont plus forts que jamais, les médias portent une responsabilité éminente. Elle exige une vigilance de chaque instant face aux risques importants de désinformation et une rigueur particulière dans la présentation et le traitement de l’information, y compris dans les illustrations visuelles », a tenu à rappeler le CSA par communiqué du 14 avril. Ce rappel solennel...
Royaume-Uni
La Haute Cour confirme l'amende de 200 000 GBP infligée par l'Ofcom à RT pour infractions aux dispositions en matière d'impartialité
La Haute Cour de Londres a rejeté la demande dont elle avait été saisie par RT visant à annuler l'amende record de 200 000 GBP infligée par l'Ofcom au radiodiffuseur pour infraction aux dispositions en matière d’impartialité dans plusieurs programmes consacrés aux événements qui se sont déroulés en Ukraine, au conflit en Syrie et à l’affaire d’empoisonnement de Salisbury. Le titulaire de la licence octroyée par l’Ofcom pour l’exercice des activités...
Vue d’ensemble des effets du COVID-19 sur l'industrie des médias au Royaume-Uni
L’épidémie de COVID-19 et les mesures de confinement ont eu des effets très préjudiciables sur l'industrie britannique du cinéma et de la télévision, puisque les cinémas ont été fermés, tout comme la plupart des studios en raison de la suspension des productions. L’impact de cette situation sur le secteur peut se résumer comme suit. Par exemple, la production de séries telles qu’Eastenders de la BBC ou Coronation Street et Emmerdale d'ITV a été momentanément...
Irlande
[IE] L’Autorité irlandaise des normes publicitaires rappelle aux annonceurs qu’ils doivent s’abstenir de toute allégation infondée ou trompeuse au sujet du COVID-19
Le 7 avril 2020, l’Autorité irlandaise des normes publicitaires (Advertising Standards Authority for Ireland – ASAI), l’instance indépendante d'autorégulation chargée de promouvoir les normes des communications commerciales en Irlande, a rappelé aux annonceurs que « toute allégation relative à des produits ou services faisant référence au COVID -19 doit être suffisamment étayée ». L'ASAI a publié ce rappel après avoir été saisie de plusieurs...
[IE] La BAI annonce dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 des mesures d’aide au secteur de la radiodiffusion.
Le 8 avril 2020, l’Autorité irlandaise de la radiodiffusion (Broadcasting Authority of Ireland – BAI) a annoncé les détails d'un cycle de financement spécial visant à soutenir le secteur des radios commerciales indépendantes dans sa « contribution pour sensibiliser les auditeurs et les informer sur le COVID-19, ainsi que sur les risques encourus et les mesures de santé publique mises en œuvre pour réduire la propagation de la maladie ». Ce cycle de financement spécial s’effectuera...
Italie
[IT] L’AGCOM conclut à une violation des principes de transparence et de non-discrimination du contrat de service national de la RAI.
Le 13 février 2020, l'Autorité italienne des communications (AGCOM) a conclu que la RAI n’avait pas respecté les principes de transparence et de non-discrimination prévus par le contrat de service 2018/2022 (IRIS 2020-4: 1/21). À l’occasion de la procédure engagée le 2 août 2019, l’AGCOM avait en effet constaté que la politique tarifaire adoptée par la RAI au cours des années précédentes était incompatible avec la disposition en matière de négociation actuellement...
COVID-19 : l’AGCOM ordonne la suspension de deux programmes télévisuels au motif qu’ils ont diffusé des contenus préjudiciables en matière de santé.
Le 14 avril 2020, l'Autorité italienne des communications (AGCOM) a ordonné la suspension pour une période de six mois de l'activité de diffusion de contenus de services de médias audiovisuels sur le canal 880 du satellite numérique (SAT) et le canal 61 de la télévision numérique terrestre (TNT), respectivement exploités par Italian Broadcasting Srl et Mediacom Srl, en raison de la diffusion de l'émission « Il cerca salute » (« La recherche de la santé »)...
[IT] COVID-19 : les mesures adoptées par l'Italie pour soutenir les secteurs du divertissement, du cinéma et de l'audiovisuel
Le Gouvernement italien a adopté une série de mesures visant à atténuer les difficultés économiques auxquelles sont confrontés les secteurs du divertissement, du cinéma et de l'audiovisuel en raison de l'interruption de leurs activités du fait de la pandémie de COVID-19. Ces mesures sont énoncées par le décret-loi n° 18, également connu sous l’intitulé de décret Cura Italia, qui a été adopté le 17 mars 2020 par le Gouvernement et qui fait actuellement...
Malte
[MT] La radiodiffusion pendant la période de pandémie de coronavirus
Dans un communiqué de presse publié le 13 mars 2020, l’Autorité maltaise de la radiodiffusion a demandé aux journalistes et aux radiodiffuseurs de faire preuve de la plus grande prudence dans la manière dont ils rendent compte de l’évolution de la pandémie de COVID-19. L'Autorité de la radiodiffusion a ainsi rappelé qu’il est primordial dans cette période particulièrement difficile que les journalistes et les radiodiffuseurs respectent leur obligation de se limiter à rendre compte de faits....
Pays-Bas
[NL] Le tribunal d’instance rejette la plainte déposée par un responsable politique contre le radiodiffuseur de service public
Le 25 mars 2020, le tribunal d’instance de Midden-Nederland (Rechtbank Midden-Nederland) a conclu que le radiodiffuseur néerlandais de service public VPRO n’avait pas l’obligation d’apporter un rectificatif aux propos paraphrasés du célèbre responsable politique Thierry Baudet, qui avaient été diffusés sur le très influent programme de la télévision néerlandaise, Buitenhof. M. Baudet avait publiquement demandé ce rectificatif, ce qui avait conduit les médias à suivre...
[NL] Mise en œuvre par le Fonds cinématographique néerlandais des mesures prises pour faire face à la situation occasionnée par la pandémie de COVID-19
Le 20 mars 2020, le Fonds cinématographique néerlandais (Nederlands Filmfonds), l’organisme national chargé de l’aide à la production cinématographique et aux activités cinématographiques aux Pays-Bas, a annoncé un certain nombre d’importantes mesures prises pour faire face à la situation occasionnée par la pandémie de COVID-19. Quatre mesures particulières ont ainsi été annoncées pour le secteur cinématographique et audiovisuel. Premièrement, le fonds a annoncé...
Portugal
[PT] Mesures d'urgence en faveur du cinéma et de l'audiovisuel
Le 23 mars 2020, la ministre de la Culture, Mme Graça Fonseca, a officiellement annoncé les mesures d'urgence prises pour soutenir les activités artistiques, parmi lesquelles figurent le cinéma et l'audiovisuel. À l’occasion d’un discours officiel, Mme Graça Fonseca a déclaré que les mesures d'urgence plus générales annoncées la veille par le Premier ministre, M. António Costa, auraient un impact transversal sur l’ensemble des secteurs et qu'elles s'appliquaient...
Roumanie
[RO] Mesures d'urgence en faveur de l'industrie cinématographique roumaine prises dans le cadre de l'état d'urgence
Le 26 mars 2020, le conseil d'administration du Centre national de la cinématographie (Centrul Naţional al Cinematografiei – CNC) a adopté la décision n° 61 relative aux mesures d'urgence prises dans le cadre de l'état d'urgence décrété en Roumanie pour lutter contre la pandémie de coronavirus. Ces mesures ont été vivement critiquées par les professionnels du secteur cinématographique roumain. La décision précise ainsi qu’en matière de financement direct...
Fédération de Russie
[RU] Les cinémas figurent sur la liste des secteurs pouvant bénéficier d’une aide.
Le 10 avril 2020, le Gouvernement russe a publié une résolution « portant modification de la liste des secteurs de l'économie russe les plus touchés par l’aggravation de la situation en raison de la propagation de cette nouvelle épidémie de coronavirus ». Selon ce document, la rubrique « Culture, loisirs et divertissement » a été complétée par « les activités du secteur de l’exploitation d’œuvres cinématographiques ». Cette...
