Italie

[IT] L'AGCOM inflige pour la première fois une amende de plus d'un million EUR au réseau social X pour avoir enfreint l'interdiction de publicité en faveur des jeux d'argent et de hasard en ligne

IRIS 2024-4:1/7

Francesco Di Giorgi

Autorità per le garanzie nelle comunicazioni (AGCOM)

L'Autorité italienne des communications (AGCOM) a, pour la première fois, sanctionné la société Twitter International Unlimited, propriétaire de la plateforme de partage de vidéos X, pour avoir enfreint l'interdiction de diffusion en ligne de toute publicité en faveur des jeux d'argent et de hasard, en application de l'article 9 du « décret-loi dignité », en lui infligeant une amende de 1 350 000 EUR.

Plus précisément, à la suite de nombreux rapports sur des violations alléguées de l'interdiction de diffusion de publicité en faveur des jeux d'argent et de hasard en ligne, l'AGCOM a ouvert et mené à son terme une procédure de sanction dans laquelle elle a relevé neuf violations, une pour chacun des neuf comptes de particuliers, tous identifiés par une coche bleue. Ces infractions portaient sur des contenus à caractère publicitaire associés à des sites qui proposent des activités de jeux et de paris avec des gains en espèces.

L'AGCOM a également constaté que seuls sept des neuf comptes ont été bloqués directement par la plateforme durant la procédure et a donc émis une ordonnance d'interdiction d'accès pour les deux autres comptes.

En définitive, l'autorité a prononcé une ordonnance d'interdiction de tous les contenus illicites téléchargés, après leur notification, par les neuf comptes en question.

Cette sanction (65/24/CONS) vient s'ajouter à celles déjà appliquées pour des infractions relatives à l'interdiction des publicités en faveur des jeux d'argent et de hasard en ligne, dans le cadre des activités de surveillance de l'AGCOM à l'encontre de Google Ireland Limited (avec des sanctions d'un montant de 450 000 EUR au titre de la résolution n° 275/22/CONS, de 2 250 000 EUR au titre de la résolution n° 317/23/CONS et de 750 000 EUR au titre de la résolution n° 50/24/CONS) et pour des infractions commises par le service de plateforme de partage de vidéos YouTube - voir IRIS 2022-8:1/4 ; Twitch Interactive Germany Gmbh - voir IRIS 2024-1:1/12 (avec une amende de 900 000 EUR au titre de la résolution n° 317/23/CONS pour le service de plateforme de partage de vidéos Twitch) ; et Meta - voir IRIS 2023-3:1/14 (avec des amendes de 5 580 000 EUR au titre de la résolution n° 422/22/CONS et de 750 000 EUR au titre de la résolution n° 331/23/CONS).