Italie

[IT] Première amende infligée par l'AGCOM à l’encontre d’une plateforme de médias sociaux (Facebook - Meta)

IRIS 2023-3:1/14

Francesco Di Giorgi

Autorità per le garanzie nelle comunicazioni (AGCOM)

Le conseil d'administration de l'Autorité italienne des communications (AGCOM) a décidé, à l'unanimité, d'infliger une amende de 750 000 EUR à la plateforme Meta, propriétaire de Facebook, Instagram et WhatsApp, pour avoir enfreint l'interdiction de publicité en faveur des jeux d'argent et de hasard, mise en place par le décret-loi « dignité ».

Il s'agit là de la première amende infligée par l'AGCOM à une plateforme de médias sociaux ; en août dernier, l'AGCOM avait adopté sa première sanction contre la plateforme de partage de vidéos YouTube (voir IRIS 2022-8/4).

L'AGCOM a en effet estimé que Meta avait clairement enfreint la législation italienne interdisant la diffusion de contenus publicitaires en faveur des jeux d'argent et de hasard.

Comme le souligne la décision, Meta a été tenue pour responsable de l'absence de mesures visant à interdire la publicité en faveur des jeux d'argent et de hasard avec gains en espèces dans les conditions générales d'utilisation du service Facebook.

Les investigations menées par l’AGCOM ont en effet révélé que la société avait permis à ses clients professionnels de promouvoir, notamment par des publicités ciblées, de tels contenus auprès des consommateurs italiens.

L'AGCOM a estimé que Meta ne pouvait pas bénéficier d'une exonération générale de responsabilité en vertu de l'article 14 de la Directive sur le commerce électronique, désormais intégrée à l'article 6 de la législation sur les services numériques, qui exclut toute responsabilité lorsque le fournisseur n'a pas véritablement connaissance d'une activité ou de contenus illicites et, pour ce qui est des demandes de dommages-intérêts, n'a pas connaissance de faits ou de circonstances qui permettraient de constater cette activité ou ces contenus illicites.

L'AGCOM a déclaré dans sa décision : « Meta ne saurait en aucun cas invoquer la clause d'exonération de responsabilité puisqu'elle est, en revanche, largement « informée » des contenus parrainés diffusés sur la plateforme numérique Facebook et qu'elle en a permis la diffusion ».

Parallèlement à cette amende, l'AGCOM a sommé Meta de prendre les mesures nécessaires pour dissuader chaque auteur des parrainages visés par cette disposition de diffuser et de téléverser des contenus illicites similaires (procédure de « notification et de retrait »), en parfaite conformité avec les décisions les plus récentes rendues par la Cour de justice de l'Union européenne.