Italie

[IT] Protection des mineurs : Intervention de l'AGCOM pour faire supprimer des vidéos de TikTok

IRIS 2024-3:1/15

Francesco Di Giorgi

Autorità per le garanzie nelle comunicazioni (AGCOM)

À la suite d'une intervention de l'Autorité italienne des communications (AGCOM), la plateforme de partage de vidéos TikTok, dont le siège est établi en Irlande, a procédé à la suppression de plusieurs vidéos de sa plateforme, toutes liées au phénomène dit de la « cicatrice française » (« French scar »). Les vidéos supprimées consistent en des défis (ou de prétendus défis) qui concernent le phénomène dit de la « cicatrice française », dans lequel de très jeunes participants se font intentionnellement des contusions et provoquent des marques rouges en se pinçant fortement la peau de leurs joues au niveau des pommettes. Cette pratique a pour objectif de donner l'impression d'avoir été mêlé à une altercation physique et d'apparaître ainsi comme une personne coriace, faisant preuve de courage.

Il s'agit là de la première affaire traitée par l'AGCOM conformément à la nouvelle réglementation applicable aux plateformes de partage de vidéos, adoptée dans le cadre de la résolution n° 298/23/CONS, laquelle a été intégrée dans le droit italien en vertu de l'article 41(7), de la version actualisée du Code des services de médias audiovisuels (TUSMAR). Cette nouvelle réglementation, entrée en vigueur le 8 janvier, confère à l'AGCOM le pouvoir de limiter la diffusion de programmes, de vidéos générées par les utilisateurs et de communications commerciales audiovisuelles sur une plateforme de partage de vidéos, à destination du public italien, si ces contenus se révèlent préjudiciables au développement psychophysique des mineurs, incitent à la haine ou portent préjudice aux consommateurs, ou en présence d'une situation d'urgence du fait de l'existence d'un risque de préjudice grave, imminent et irréparable pour les droits des utilisateurs (voir IRIS 2024-1:1/13)..

Conformément à cette disposition, l'AGCOM a engagé une procédure qui a abouti à la suppression volontaire par TikTok des vidéos en question dans le délai de cinq jours prévu par le Code italien des services de médias.