Pays-Bas

[NL] Publication par l'Autorité des médias de nouveaux conseils destinés aux influenceurs

IRIS 2023-10:1/18

Ronan Ó Fathaigh

Institut du droit de l’information (IViR)

Le 25 octobre 2023, l’Autorité néerlandaise des médias (Commissariaat voor de Media – CvdM) a publié une mise à jour des conseils destinés aux influenceurs des Pays-Bas. Cette publication s'inscrit dans le cadre des récentes discussions menées par la CvdM avec les influenceurs vidéo qui relèvent de sa compétence, mais « qui ne respectent pas encore suffisamment » les dispositions de la loi relative aux médias (Mediawet), qui transpose la version révisée de la directive de l'Union européenne Services de médias audiovisuels (directive SMA) (voir IRIS 2019-1/3 et IRIS 2021-1/24). En mai 2023, la CvdM avait constaté dans le cadre d'une vérification du respect de la législation que les téléverseurs de vidéos « [devaient] mieux respecter la réglementation » (voir IRIS 2023-7/21). Cette annonce fait suite à une déclaration très médiatisée qui avait été faite en mai 2022, selon laquelle la CvdM surveillerait les téléverseurs de vidéos dans le cadre de son nouveau règlement général de certification des services commerciaux à la demande de 2022, lequel précisait quels téléverseurs de vidéos étaient tenus de s'enregistrer auprès de l'Autorité des médias (voir IRIS 2022-7:1/17).

La CvdM a constaté dans sa dernière enquête que « l’autopromotion » était encore une question « relativement confuse » pour les téléverseurs de vidéos. Elle a également insisté sur le fait que de « nombreux » téléverseurs pratiquent l'autopromotion et qu'il était donc nécessaire d'actualiser les recommandations de la CvdM sur l'influence que peuvent exercer les vidéos sur les internautes. À cet égard, l'autopromotion est considérée comme le moyen pour un influenceur de promouvoir ses propres produits ou services et de les commercialiser sous son propre contrôle. La CvdM estime notamment que l'autopromotion est une forme particulière de publicité. Si le « contexte » de la vidéo indique clairement qu'il s'agit d'une forme d'autopromotion, cette méthode publicitaire est généralement suffisamment identifiable en tant que telle par le téléspectateur. En revanche, si le contexte de la vidéo ne permet pas de reconnaître qu'il s'agit d'autopromotion, le message « n'est [donc] pas suffisamment identifiable en tant que publicité ». Dans ce cas, l'influenceur devra clairement indiquer que la vidéo comporte des éléments publicitaires pour ses propres produits, ainsi que pour des produits ou services de tiers.

La CvdM surveille attentivement les influenceurs les plus actifs, à savoir ceux qui comptabilisent plus de 500 000 abonnés (followers) sur YouTube, Instagram et/ou TikTok. Elle a par ailleurs rappelé que les téléverseurs de vidéos doivent mieux respecter les dispositions de la loi relative aux médias et s'est entretenue avec les influenceurs qui ne se conformaient pas suffisamment à cette réglementation. Elle leur a donné la possibilité de remédier à ces infractions et d'apprendre à les éviter à l'avenir. Si ces mesures n'ont pas l'effet escompté, la CvdM pourra alors prendre d'autres mesures, y compris sous la forme « d’avertissements ou d'amendes ».

Enfin, la CvdM a fait remarquer que la Commission européenne avait récemment lancé une plateforme juridique dédiée aux influenceurs (Influencer Legal Hub), qui offre des informations sur la manière dont les influenceurs pourraient faire preuve d’une plus grande transparence en matière de publicité et d'influence commerciale. La CvdM a toutefois précisé que cette plateforme était consacrée aux « dispositions européennes plus générales » et « non spécifiquement » aux dispositions de la loi néerlandaise relative aux médias.