Slovénie

[SI] Bilan des propositions législatives relatives aux médias et aux débats du Parlement européen sur la liberté des médias

IRIS 2021-5:1/20

Deirdre Kevin

COMMSOL

En 2020, le bulletin d’information IRIS a rendu compte d'une série de propositions législatives du Gouvernement slovène applicables au secteur des médias, parmi lesquelles figuraient, notamment, un projet de proposition de modification de la loi relative aux services de médias audiovisuels (voir IRIS 2020-9/12 et IRIS 2021-1/26), un projet de loi sur la création d'un super régulateur, qui propose une fusion entre l'Agence pour les réseaux et services de communication (AKOS) et cinq autres régulateurs (voir IRIS 2020-10/14) et des projets de modification de la loi slovène relative à la radio et à la télévision, de la loi relative aux médias et de la loi relative à l'agence de presse slovène (voir IRIS 2020-8/21).

Ces trois législations, à savoir la loi slovène relative à la radio et à la télévision, la loi relative aux médias de masse et la loi relative à l'agence de presse slovène ont suscité une vive réaction des parties prenantes, des journalistes et des experts slovènes. Un certain nombre d’organisations internationales ont par ailleurs également exprimé leurs inquiétudes au sujet de divers points de ces textes et de leur menace pour la liberté des médias en Slovénie, comme l'Alliance européenne des agences de presse (EANA), l'Union européenne de radio-télévision (UER), la Fédération européenne des journalistes (FEJ) et l'Organisation des médias de l'Europe du Sud-Est (SEEMO). À ce jour, aucune des procédures relatives à ces propositions législatives n'a été finalisée. Fin 2020, le Gouvernement a suspendu le financement de l’Agence de presse slovène (Slovenska Tiskovna Agencija –  STA), qui est pourtant une institution publique.

Une analyse de « La situation de la démocratie, de l'État de droit et des droits fondamentaux en Slovénie » a été demandée par la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen, pour le Groupe de surveillance de la démocratie, de l'État de droit et les droits fondamentaux (DRFMG). Ce document se concentre sur la liberté d'expression et d'information, la liberté et le pluralisme des médias, ainsi que sur le système judiciaire, les freins et contrepoids et d'autres questions encore. S’agissant de la liberté des médias, l'analyse offre une  chronologie détaillée des questions et des événements qui ont suscité des inquiétudes au sujet de la liberté des médias en Slovénie, ainsi que des réponses apportées par des organisations internationales pour remédier à cette situation.

La situation en Slovénie a été examinée à l’occasion de la réunion organisée par le DRFMG dans le cadre d’une discussion sur la liberté des médias en Pologne, en Hongrie et en Slovénie. Une deuxième discussion a eu lieu le 26 mars 2021 avec le groupe de surveillance, une série d'experts, le Premier ministre et le ministre de la Culture de Slovénie, à l’issue de laquelle le DRFMG a publié une déclaration pour déplorer le fait que l'échange de points de vue a été interrompu lorsque le Premier ministre a quitté la réunion. Le DRFMG a publié la liste des questions au Gouvernement slovène qui n'ont pas été abordées lors de la réunion.   

 


Références



  • Déclaration du Groupe de surveillance de la démocratie, de l'État de droit et des droits fondamentaux, 26 mars 2021

  • “The Situation of Democracy, the Rule of Law and Fundamental Rights in Slovenia”. Report for the European Parliament's Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, for the Democracy, Rule of Law and Fundamental Rights Monitoring Group
  • https://www.europarl.europa.eu/cmsdata/231906/SLOVENIA%20IDA%20DRFMG.update.pdf
  • « La situation de la démocratie, de l'État de droit et des droits fondamentaux en Slovénie ». Rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen, établi pour le Groupe de surveillance de la démocratie, de l’État de droit et des droits fondamentaux


Liens

IRIS 2020-9:1/12 [SI] Le projet de loi slovène relative aux services de médias audiovisuels prévoit des obligations d’investissement dans des œuvres européennes

IRIS 2020-10:1/14 [SI] Le Gouvernement slovène envisage la création d’un « super régulateur » en procédant à la fusion de l’AKOS avec cinq autres organismes de régulation

IRIS 2021-1:1/26 [SI] Bilan du troisième projet de loi relative aux services de médias audiovisuels et à la création d’un Fonds européen en faveur de la production audiovisuelle

IRIS 2020-8:1/21 [SI] Le Gouvernement propose d’apporter des modifications à une série de lois applicables aux médias.

Cet article a été publié dans IRIS Observations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel.