Lituanie

[LT] La Lituanie suspend la retransmission de la chaîne russe RTR Planeta pendant un an

IRIS 2018-4:1/32

Ingo Beckendorf

Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Lors d'une réunion qui s'est tenue le 14 février 2018, la Lietuvos radijo ir televizijos komisija (commission lituanienne de la radio et de la télévision - LRTK) a décidé de suspendre la réception de la chaîne de télévision russe RTR Planeta pendant un an. Les garants des médias ont annoncé dans un communiqué que cette décision sanctionnait des infractions répétées de la part de la chaîne. Selon l'autorité de radiodiffusion, en 2017, RTR Planeta a enfreint à trois reprises la directive sur les services de médias audiovisuels de l'UE (Directive SMAV) et la loi lituanienne sur l'information du public : au cours des émissions Duel. Vladimir Solovjov Programme, Evening with Vladimir Solovjov  et 60 Minutes, les responsables ont incité les téléspectateurs à la haine et à la guerre contre d'autres nations.

Dans un premier temps, la LRTK a contacté le radiodiffuseur et l'institution suédoise auprès de laquelle la chaîne est enregistrée, et elle a également informé la Commission européenne de cette situation. Toutefois, les garants des médias n'ont reçu aucune réponse de RTR Planeta et la Commission suédoise de radiodiffusion n'a pas les compétences requises pour empêcher que de telles violations ne se reproduisent. Par conséquent, l'autorité lituanienne de la radiodiffusion a demandé à ses fournisseurs nationaux de services de télévision et d'internet de suspendre la diffusion de RTR Planeta pendant un an à compter du 23 février.

RTR Planeta est une chaîne de télévision d'Etat diffusée à l'étranger par câble et par satellite (en Europe via Hot Bird 6). En Allemagne, elle fait partie notamment des offres de télévision à péage des câblo-opérateurs Vodafone Kabel Deutschland et Unity Media.

En avril 2014, la Lituanie et la Lettonie avaient déjà interdit sa diffusion pendant trois mois. L'autorité lettone de la radiodiffusion avait expliqué que, pendant la guerre d'Ukraine, RTR Planeta défendait une intervention militaire contre un Etat souverain. Le ministre lituanien des Affaires étrangères a également confirmé que la chaîne violait les normes de qualité journalistiques et pratiquait l'incitation à la haine et à la guerre. Ses responsables avaient notamment relayé les revendications de Vladimir Jirinowski, qui souhaitait envoyer des chars russes en Ukraine et à Bruxelles. La Lituanie a interdit la diffusion de la chaîne en avril 2015 et en décembre 2016 pendant respectivement trois mois.

Dans les deux cas, la Commission européenne a jugé que les mesures prises par la Lituanie étaient conformes au droit de l’Union européenne. Elle considère que la Lituanie a pu prouver que RTR Planeta avait enfreint l'interdiction de toute incitation à la haine. Elle a établi que la chaîne avait tenté d’attiser les tensions et le climat de violence entre les Ukrainiens et les Russes, ainsi qu’à l’encontre des Etats membres de l'UE et de l'OTAN, notamment la Turquie.

Des interdictions temporaires de diffusion ont déjà été prononcées à plusieurs reprises en Lituanie à l'encontre d'un certain nombre de chaînes de télévision russes, au motif que celles-ci avaient diffusé des reportages tendancieux et se livraient à une propagande politique. Les partisans politiques et médiatiques de ces mesures justifient la restriction manifeste de liberté d'expression qui en découle par le fait qu'en réponse à une propagande toujours plus agressive des radiodiffuseurs publics russes, les mesures d'interdiction sont devenues indispensables.


Références


Cet article a été publié dans IRIS Observations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel.