Lituanie

[LT] L’interdiction des chaînes de télévision russes est à l’ordre du jour

IRIS 2017-9:1/26

Ingo Beckendorf

Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Lors d’une réunion, les membres de la Lietuvos radijo ir televizijos komisija (commission lituanienne de la radio et de la télévision - LRTK) ont discuté d’une éventuelle interdiction de deux chaînes de télévision russes, Rossija RTR (ex-RTR Planeta) et TVCi. Dans un communiqué, la commission dénonce le fait que, dans le cadre de leurs émissions, ces deux chaînes ont enfreint, d’une part, la loi sur la diffusion d’informations au public de la République de Lituanie, et d’autre part, la Directive sur les services audiovisuels (2007/65/CE). La chaîne Rossija RTR, enregistrée en Suède, est soumise au contrôle administratif et à la juridiction d'un Etat membre et, partant, aux contraintes liées au principe du pays d'origine et aux restrictions applicables à la liberté de retransmission. La chaîne TVCi, en revanche, relève de la surveillance et de la juridiction russes, sachant que la Russie a ratifié la Convention sur la télévision transfrontière du Conseil  de l’Europe, qui reconnaît également le principe du pays d’origine.

Rossija RTR est une chaîne de télévision émanant de l’Etat russe et diffusée à l’étranger par câble et par satellite. En Allemagne, elle fait notamment partie de l’offre de télévision à péage des câblo-opérateurs Vodafone Kabel Deutschland et Unitymedia. La chaîne TVCi est la version internationale de la chaîne russe TV Centr. Le radiodiffuseur moscovite compte parmi les principales chaînes fédérales et couvre 77 régions de Russie. TVCi présente principalement les actualités concernant Moscou, mais diffuse également de nombreux films et séries.

La chaîne Rossija RTR a déjà été suspendue pendant trois mois en Lituanie et en Lettonie en avril 2014. L’autorité lettone de la radiodiffusion avait justifié cette mesure par le fait que pendant la guerre d’Ukraine, la chaîne avait défendu une intervention militaire contre un Etat souverain. Selon le ministre des Affaires étrangères de Lituanie, Linas Antanas Linkevičius, Rossija RTR avait enfreint les normes de qualité journalistiques et incité les téléspectateurs à la guerre et à la haine. La chaîne avait effectivement relayé les revendications de Vladimir Jirinowski, un responsable politique russe qui souhaitait envoyer des chars russes en Ukraine et à Bruxelles. Vladimir Jirinowski est le président fondateur du Parti libéral-démocrate de Russie (LDPR) qui s’inscrit dans la mouvance d’extrême-droite nationaliste russe. Par ailleurs, la Lituanie avait également fait interdire la chaîne pendant trois mois en avril 2015 et en décembre 2016. Dans les deux cas, la Commission européenne a établi que les mesures prises par la Lituanie étaient conformes au droit de l’Union européenne. Elle considère que la Lituanie a pu prouver que Rossija RTR avait enfreint l'interdiction faite aux radiodiffuseurs de toute incitation à la haine. Elle a établi que la chaîne avait tenté d’attiser les tensions et le climat de violence entre les Ukrainiens et les Russes, ainsi qu’à l’encontre des Etats membres de l'UE et de l'OTAN, notamment la Turquie.

La LRTK a été mandatée par le Parlement lituanien pour veiller à la régulation du secteur de la radiodiffusion. La mission de cette autorité est inscrite dans la Constitution et se fonde notamment sur la loi sur l’information de 2000 portant modification de la loi sur les médias de 1996. Conjointement avec une autre instance, la Rysiu Reguliavimo Tarnyra (autorité de régulation des communications - RRT), la LRTK est chargée d’octroyer les fréquences de radiodiffusion et de veiller au respect des dispositions en matière de protection des mineurs.

En revanche, en Lituanie le secteur de la presse applique l’auto-régulation. Cela passe en premier lieu par la surveillance et le respect d'un code déontologique élaboré par l'association lituanienne des journalistes et diverses autres parties prenantes.