Royaume-Uni

[GB] BBC World News enfreint les dispositions de l’Ofcom en permettant le parrainage de programmes d’actualités

IRIS 2015-9:1/15

Julian Wilkins

Wordley Partnership

BBC Word News (BBCWN) est une chaîne d’informations en continu financée par la publicité et les abonnements et détenue par BBC Global News Limited (BBCGTV), une filiale commerciale de la BBC titulaire d’une licence d’exploitation délivrée par l’Ofcom. BBCWN a fait l’objet d’une enquête menée par l’Ofcom sur de possibles infractions aux dispositions applicables en matière de financement découlant de la diffusion de documentaires gratuite ou pour un coût nominal symbolique d’à peine 1 GBP. L’enquête de l’Ofcom, qui portait initialement sur 75 programmes diffusés par BBCWN, s’était ensuite limitée à 14 émissions.

Ces émissions, d’une durée d’environ 30 minutes, étaient financées par des organisations à but non lucratif qui œuvrent principalement sur les problèmes des pays du tiers monde et sur les questions environnementales. L’Ofcom a appliqué l’article 320(1)(b) de la loi relative aux communications de 2003 afin de garantir le respect des dispositions en matière d’impartialité, tout particulièrement au sujet de controverses de nature politique et industrielle, conformément à l’article 320(2) de la loi relative aux communications de 2003.

L’Ofcom a également appliqué un certain nombre de dispositions énoncées dans les versions révisées entre 2008 et 2011 de son Code de la radiodiffusion, parmi lesquelles figurent (a) l’article 5.5, selon lequel « toute personne qui fournit un service est tenue de faire preuve d’impartialité sur les questions de controverse politique ou industrielle et les questions relatives à la politique générale en vigueur. Cette obligation doit être respectée dans toute émission ou série de programmes pris dans leur ensemble » ; (b) l’article 9.1 interdit le parrainage « des programmes d’actualités et d’information » ; (c) l’article 9.5 interdit « toute référence promotionnelle d’un parrain, de son nom, sa marque, ses activités, services ou produits ou toute autre référence à ce dernier ». Les références non promotionnelles sont quant à elles autorisées, sous réserve qu’elles se justifient d’un point de vue éditorial et qu’elles soient accessoires » ; (d) l’article 9.19, selon lequel « tout parrainage doit être clairement identifié au moyen de spots de parrainage, qui doivent permettre d’identifier clairement le parrain en indiquant son nom ou sa marque, ainsi que le lien existant entre le parrain et le contenu promotionnel » ; et (e) l’article 9.20, selon lequel les spots de parrainage doivent être diffusés au début, pendant et/ou à la fin du programme parrainé.

L’Ofcom a estimé que ces 14 émissions enfreignaient toutes, en fonction de leur date de diffusion, un certain nombre de dispositions. Ainsi, « Taking the Credit », diffusée le 23 octobre 2009, « Earth Report Burning Bush », diffusée le 28 octobre 2009 et « Earth Report REDD Alert » avaient enfreint l’article 9.1 (du Code d’octobre 2008) qui interdit le parrainage des programmes d’actualités.

De même, « Kill or Cure - Bittersweet », diffusé le 12 janvier 2010, avait enfreint ces mêmes dispositions dans la mesure où il s’agissait d’un programme d’actualités faisant la promotion de son parrain, la Fédération internationale de lutte contre le diabète ; « Stealing the Past », diffusé le 26 mars 2011, était quant à lui un programme d’actualités parrainé par l’UNESCO ; « Nature Inc - Hard Rain » 1, diffusé le 16 avril 2011, était un programme d’actualités financé par le PNUD pour lequel les informations de parrainage n’étaient pas suffisamment claires ; et « Nature Inc 21 Gigatonne Time Bomb », diffusé le 4 juin 2011, était un programme d’actualités consacré aux répercussions de la politique en matière d’hydrocarbures sur le réchauffement climatique, parrainé par le Programme OzonAction des Nations Unies.