Malte

[MT] Radiodiffusion dans le contexte des élections au Parlement européen

IRIS 2014-6:1/26

Kevin Aquilina

Faculté de droit de l’Université de Malte

Le 2 avril 2014, l’Autorité de la radiodiffusion a publié une directive destinée à l’ensemble des radiodiffuseurs radiophoniques et télévisuels, qui réglemente la radiodiffusion des programmes et publicités au cours de la campagne électorale des élections au Parlement européen, à savoir entre le 11 avril et le 24 mai 2014. Ces élections se sont tenues à Malte le 24 mai 2014. Contrairement aux années précédentes (voir IRIS 2009-6/26), l'Autorité de la radiodiffusion n’impose plus aux radiodiffuseurs de lui transmettre, pour approbation, leur grille de programmation pour la durée de la campagne électorale, mais uniquement pour les deux jours précédant le scrutin (période de réserve), à savoir les 23 et 24 mai 2014. Cette mesure permet de réduire la bureaucratie et d’accorder plus de liberté aux radiodiffuseurs et, dans un même temps, de les responsabiliser davantage en matière d’autorégulation. L’Autorité de la radiodiffusion continue bien entendu à exercer son contrôle sur les radiodiffuseurs afin de s’assurer qu’ils n’abusent pas de leurs pouvoirs d’autorégulation.

Dans cette directive, l'Autorité de la radiodiffusion conseille aux radiodiffuseurs de veiller avec soin à ce que l’ensemble des programmes et publicités ne comporte aucun contenu susceptible de favoriser ou d’accorder une place excessive à un parti politique ou à un candidat, ou qui pourrait raisonnablement être orienté à des fins politiques. Il est par conséquent interdit, en matière de publicités commanditées par des instances publiques ou autres, de permettre aux personnes ayant soumis, ou souhaitant soumettre, leur candidature pour ces élections, d’apparaitre dans ces publicités, et ce même si la publicité concernée ne peut être qualifiée de publicité à caractère politique au sens de la loi relative à la radiodiffusion.

Un programme ne peut être présenté par une personne ayant déclaré - ou qui prévoit de déclarer - sa candidature à ces élections, lorsque cette personne n’est pas employée de manière régulière par la chaîne de télévision ou la station de radio qui diffuse le programme en question.

La directive interdit la radiodiffusion de tout entretien, chronique ou commentaire d’un candidat potentiel visant uniquement à mettre en avant ce candidat et n’ayant aucun rapport avec un événement, une déclaration ou un article d’actualité.

De même, toute personne ayant soumis, ou souhaitant soumettre, sa candidature à ces élections ne peut figurer dans le générique de début ou de fin d’un programme.

L’ensemble des programmes portant sur une controverse d’ordre politique ou industriel, ou faisant référence à la politique publique en cours, et diffusés entre le 11 avril et le 24 mai doivent faire preuve de pondération. Cette exigence suppose que les programmes concernés doivent comporter l’ensemble des opinions divergentes sur le sujet débattu et que les représentants des trois principaux partis politiques en lice participent à ces programmes.

Conformément à la législation en la matière, l'Autorité insiste sur la préservation de l'équilibre et de l'impartialité, elle reconnaît également qu'il serait judicieux et conforme au droit que les programmes diffusés par les chaînes de télévision et les stations de radio soient examinés sur la base de la disposition facultative pouvant être exercée par l’Autorité en vertu de l’article 13 (2) de la loi relative à la radiodiffusion. Cette disposition permet à l'Autorité d’apprécier le respect de cet équilibre dans son ensemble plutôt que dans chaque programme individuellement et ne signifie pas pour autant que les stations de radio et les chaînes de télévision à caractère politique ne sont pas tenues de respecter les dispositions de la loi. Les stations de radio et chaînes de télévision auxquelles s’appliquent ces dispositions législatives sont One Radio, Radio 101, ONE et NET TV.