Malte

[MT] Directive de l’Autorité de la radiodiffusion relative aux élections européennes

IRIS 2009-6:1/26

Kevin Aquilina

Faculté de droit de l’Université de Malte

Le 15 avril 2009, le Directeur général de l’Autorité de la radiodiffusion a publié la Circulaire n° 8 de 2009, destinée à informer l’ensemble des stations de radiodiffusion de l’adoption par l’Autorité de la « Directive sur la diffusion des programmes et publicités pour la période du 4 mai au 6 juin 2009 ». Cette directive a été publiée dans le cadre des élections européennes qui se tiendront à Malte le 6 juin 2009. Cinq députés européens seront probablement appelés à représenter Malte au Parlement européen.

La circulaire indique qu’en cas d’infraction à la Directive, l’Autorité a décidé de n’adresser aucun avertissement, mais d’infliger une amende administrative pouvant s’élever jusqu’à 34 940  EUR en fonction de la gravité de l’infraction constatée. Le non-respect de la Directive pourra bien évidemment entraîner des sanctions plus lourdes encore, comme la fermeture d’une station, la suspension ou le retrait d’une licence.

La directive invite instamment l’ensemble des stations de radiodiffusion, radiophoniques ou télévisuelles, à faire parvenir à l’Autorité, pour approbation, la grille de programmation détaillée des programmes et publicités diffusés entre le 4 mai et le 6 juin 2009. Bien que la loi relative à la radiodiffusion habilite l’Autorité à demander à l’ensemble des stations de radio et de télévision de lui fournir un exemplaire de leur grille de programmation, l’approbation préalable de la grille en question par l’Autorité s’applique, en pratique, uniquement au radiodiffuseur de service public. Il existe cependant une exception à cette règle, où l’Autorité accorde une autorisation préalable à la radiodiffusion de la programmation non seulement du radiodiffuseur de service public, mais également des stations commerciales, radiophoniques ou télévisuelles. Cette situation se présente en règle générale pendant une période de quatre à cinq semaines avant la date du scrutin. Une fois la grille des programmes et des publicités approuvée par l’Autorité, cette dernière n’approuvera les modifications ultérieures qu’à titre tout à fait exceptionnel.

Comme cela a déjà été le cas en juin 2004, les élections européennes se tiendront, dans un tiers du pays, le même jour que les élections municipales. La Directive est par conséquent également applicable aux émissions consacrées à la campagne électorale des municipales.

La Directive précise que l’Autorité règle le temps d’antenne des candidats dans les médias radiodiffusés, de manière à leur garantir une égalité de traitement. A cet égard, la Directive comporte une disposition en vertu de laquelle une personne ayant annoncé sa candidature pour ces deux élections (européennes et municipales) n’est pas autorisée à participer de manière régulière à une même émission au cours de la période électorale. La présence d’un candidat à plus de deux éditions d’une même émission au cours de cette même période, est considérée comme une participation régulière. Cette situation ne s’applique pas à la couverture médiatique des actualités, mais concerne les sujets d’information dans lesquels les candidats sont interviewés sur des thèmes sans rapport avec l’actualité traitée et qui visent à accorder au candidat en question un temps d’antenne excessif au détriment de ses concurrents.

Un candidat aux élections n’est par ailleurs pas autorisé, pendant cette période de quatre semaines, à présenter une émission sur une station de radiodiffusion, à moins qu’il ne soit employé de manière régulière par la station qui diffuse l’émission concernée.

La directive porte également sur la publicité à caractère politique. Cette dernière est autorisée dans le cadre d’un système d’émissions politiques organisé par l’Autorité et qui regroupe l’ensemble des partis politiques et candidats indépendants en lice pour les élections du 6 juin 2009. La directive précise à nouveau qu’en cas de publicité commanditée par des entités publiques ou autres, les candidats déclarés ne peuvent apparaître dans cette publicité, et ce même lorsque celle-ci ne présente pas un caractère politique au regard de la législation.