République de Türkiye

Cour européenne des Droits de l’Homme : Affaire Tatlav c. Turquie

IRIS 2006-7:1/2

Dirk Voorhoof

Human Rights Centre, Université de Gand et Legal Human Academy

En 1992, Erdoğan Aydin Tatlav, journaliste domicilié à Istanbul, avait publié un ouvrage en cinq tomes intitulé Islamiyet Gerçeği (La réalité de l’Islam). Le premier tome formulait un certain nombre de critiques à l’égard de l’Islam, considérant que cette religion légitimait les injustices sociales en y voyant l’expression de “la volonté de Dieu”. Suite à une plainte déposée à l’occasion de la cinquième édition de l’ouvrage en 1996, le journaliste avait été poursuivi pour publication d’une œuvre destinée à profaner une religion (article 175 du Code pénal). Il avait été condamné à une peine d’un an d’emprisonnement, commuée en amende.

Tatlav soutenait devant la Cour européenne des Droits de l’Homme que cette condamnation constituait une violation de l’article 10 de la Convention, qui consacre le droit à la liberté d’expression “sans ingérence d’autorités publiques”. La Cour a pour l’essentiel examiné si l’ingérence dans le droit du requérant, qui visait à protéger la morale et les droits d’autrui, pouvait être considérée comme légitime dans la mesure où elle s’avérait “nécessaire dans une société démocratique”. La Cour estime que certains passages de l’ouvrage comportent une critique véhémente de la religion sur le plan politique et social, mais que le ton employé ne présente aucun caractère insultant et qu’aucune attaque injurieuse n’y est formulée à l’encontre des musulmans ou des symboles sacrés de la religion musulmane (voir IRIS 2005-10 : 3). La Cour n’exclut pas que les musulmans puissent néanmoins se sentir offusqués par les observations caustiques portées sur leur religion, mais elle ne juge pas ce motif suffisant pour justifier la condamnation au pénal de l’auteur de l’ouvrage. La Cour a par ailleurs tenu compte du fait que, malgré une première publication de l’ouvrage en 1992, aucune poursuite n’avait été engagée avant 1996, date de sa cinquième édition. Le journaliste n’avait d’ailleurs été poursuivi qu’à la suite de la plainte déposée par un particulier. Quant à la peine infligée à Tatlav, la Cour considère qu’une condamnation pénale, comportant de surcroît le risque d’une peine privative de liberté, pourrait avoir pour conséquence de dissuader les auteurs et les éditeurs de publier sur la religion des opinions qui ne soient pas conformistes et de faire obstacle à la sauvegarde du pluralisme, indispensable à la saine évolution d’une société démocratique. Considérant l’ensemble des éléments de l’espèce, la Cour juge l’ingérence des autorités turques disproportionnée par rapport au but poursuivi. Elle conclut, en conséquence, à l’unanimité à la violation de l’article 10 de la Convention (voir IRIS 2006-4 : 2).