Allemagne

[DE] Les directives sur les aides au cinéma sont applicables

IRIS 2005-6:1/19

Kathrin Berger

Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

En avril 2005, de nouvelles directives des délégués du gouvernement fédéral chargés des questions culturelles et médiatiques sont entrées en vigueur. Elles concernent les aides au cinéma et comportent des dispositions sur les différentes mesures de soutien ; elles visent notamment, et c'est nouveau, à aider les projets et les scénarios de longs métrages destinés aux enfants et aux adolescents. En outre, les catégories du Deutscher Filmpreis (Prix allemand du film) ont été légèrement modifiées et certaines précisions ont été apportées à la cérémonie de remise des prix.

Le nouveau texte a permis d'adapter les directives aux dispositions de la loi sur l'aide au cinéma du 1^er janvier 2004 (voir IRIS 2004-1: 10).

Références

Richtlinien zur Filmförderung der Beauftragten der Bundesregierung für Kultur und Medien vom 30. März 2005
http://www.bundesregierung.de/static/pdf/filmfoerderungsrichtlinien.pdf
Directives relatives à l'aide au cinéma des délégués du gouvernement fédéral chargés des questions de la culture et des médias du 30 mars 2005

Liens

IRIS 2004-1:1/10 Commission européenne : Communication sur l'avenir de la politique de réglementation européenne dans le domaine de l'audiovisuel

Cet article a été publié dans IRIS Observations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel.