Commission européenne : Communication sur l'avenir de la politique de réglementation européenne dans le domaine de l'audiovisuel

IRIS 2004-1:1/10

Sabina Gorini

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le 15 décembre 2003, la Commission européenne a adopté une communication définissant un plan d'action relatif à la réglementation à venir dans le domaine de l'audiovisuel. Ce texte présente les résultats de la consultation publique qui a été lancée au début de 2003 dans le cadre du réexamen de la Directive "Télévision sans frontières" (voir IRIS 2003-2 : 5). Se basant sur les conclusions recueillies, la communication met en avant un certain nombre d'initiatives à court et moyen terme.

La Commission a conclu que la situation actuelle sur le marché ne nécessite pas un réexamen de la directive dans l'immédiat. En revanche, elle est convaincue qu'à moyen terme, les mutations technologiques et les évolutions structurelles du marché de l'audiovisuel risquent de rendre indispensable une adaptation de la réglementation pour les différents médias de distribution de contenus audiovisuels. Elle envisage donc l'éventualité d'un réexamen approfondi de la directive lors d'une étape ultérieure.

La communication propose une approche en deux étapes. A court terme, la Commission publiera une communication interprétative concernant les dispositions de la directive à l'égard de la publicité (premier trimestre 2004). Cela devrait notamment clarifier la manière dont ces dispositions s'appliquent aux nouvelles techniques publicitaires et ainsi, assurer une sécurité juridique accrue. A la suite des commentaires recueillis auprès des acteurs concernés par la consultation, la Commission a également décidé de publier, au cours du premier trimestre 2004, une proposition de mise à jour de la recommandation sur la protection des mineurs et de la dignité humaine (voir article infra / supra).

Au-delà de ces initiatives, la Commission a identifié un certain nombre d'aspects sur lesquels une réflexion plus approfondie reste à conduire. Dans certains cas, la Commission recueillera les avis d'experts indépendants par le biais de groupes de réflexion (qui seront créés au cours de l'année 2004). Ceux-ci seront organisés sur les sujets suivants : la réglementation du contenu audiovisuel, le niveau de précision de la réglementation en matière de publicité, et le droit à l'information et aux courts extraits d'événements. De plus, la Commission commanditera, si ce n'est pas encore fait, des études sur les aspects suivants : l'impact des mesures de contrôle sur les marchés de la publicité télévisée, l'impact des mesures concernant la promotion de la distribution et de la production de programmes télévisés ; les mesures de co-régulation dans le secteur des médias ; et enfin, le traitement de la télévision interactive sur le plan réglementaire. Les conclusions des groupes de réflexion et des études indépendantes pourraient donner lieu à une proposition de mise à jour de la directive par la prochaine Commission européenne.

Au-delà de la Directive "Télévision sans frontières", la communication analyse également les différentes politiques communautaires ayant un impact sur le secteur de l'audiovisuel, et notamment en ce qui concerne la concurrence, le pluralisme dans les médias, les droits d'auteur, les réseaux et les services des communications électroniques et les services de la société de l'information, l'accessibilité à la télévision pour les personnes handicapées, la protection du consommateur, la loi applicable aux obligations non contractuelles, la politique commerciale et la promotion de la diversité culturelle dans les relations extérieures.

En ce qui concerne le cinéma, la communication annonce l'adoption par la Commission, au cours du premier trimestre 2004, d'une proposition de recommandation du Conseil sur le patrimoine cinématographique (voir IRIS 2004-1 : 5), ainsi que d'une proposition de mise à jour de la communication sur le cinéma (voir IRIS 2001-9 : 6).

Les programmes communautaires d'aide au secteur de l'audiovisuel (les programmes MEDIA) ont également été soumis à consultation publique et à réexamen au cours de 2003 (voir IRIS 2003-6 : 5). Au cours du premier trimestre 2004, la Commission proposera une nouvelle génération de ces programmes dans un document distinct.