Lituanie

Conseil de l'Europe : la Lituanie a signé la Convention européenne sur la coproduction cinématographique

IRIS 1998-9:1/5

Susanne Nikoltchev

Observatoire européen de l'audiovisuel

Le 8 septembre 1998, la Lituanie a signé la Convention européenne sur la coproduction cinématographique qui répond à un besoin d'harmonisation et fournit un cadre légal pour les relations entre Etats dans les coproductions multilatérales de films cinématographiques. La Convention s'applique aux coproductions impliquant au moins trois Etats différents et répondant à la définition d'une oeuvre cinématographique européenne selon les critères d'évaluation prévus par la Convention. Elle définit le statut des coproductions multilatérales, qui peuvent bénéficier des avantages accordés aux productions nationales, les conditions d'obtention du statut de coproduction multilatérale, les droits des coproducteurs et la proportion des contributions versées par chaque coproducteur.

Depuis 1992, la Convention est entrée en vigueur en Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Hongrie, Islande, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Suède et Suisse. La Belgique, la France, la Grèce, la Turquie et le Saint-Siège l'ont signé.