Géorgie

[GE] L'autorité nationale de régulation adresse une mise en demeure à plusieurs radiodiffuseurs

IRIS 2025-9:1/9

Andrei Richter

Université Comenius (Bratislava)

L'autorité georgienne de régulation des médias, la Commission des communications (ComCom), a annoncé le 9 octobre 2025 avoir adressé une mise en demeure écrite aux chaînes de télévision Formula et Formula Multimedia pour violation de la loi relative à la radiodiffusion, avec injonction de cesser de percevoir des fonds provenant d'une personne morale étrangère.

La ComCom a établi qu'au cours du deuxième trimestre 2025, Formula Multimedia LLC avait reçu 1 336 675 laris géorgiens (GEL), soit environ 425 000 €, de la part d'Infinity CV Group CY Ltd., une personne morale enregistrée à Chypre. Formula Multimedia a pour sa part versé 463 000 GEL (147 000 €) au média d'information Formula au cours de la même période.

Dans son communiqué, la ComCom indique qu'au regard du rapport statistique transmis par Formula et Formula Multimedia, il est clair que les fonds versés à Formula par Formula Multimedia constituent un prêt. Le montant reçu par Formula Multimedia de la part d'Infinity CV Group CY Ltd. constitue également un prêt. Par ailleurs, les rapports font apparaître que la chaîne Formula Multimédia ne dispose pas de revenus substantiels en dehors des fonds versés par cette entité juridique étrangère.

Les modifications apportées à la loi georgienne relative à la radiodiffusion sont entrées en vigueur le 1^er avril 2025 (voir IRIS 2025-3 :1/7). Elles interdisent notamment aux radiodiffuseurs de percevoir des financements directs ou indirects de la part d'entités étrangères, à l'exception des recettes provenant de la publicité (hors publicité sociale), du téléachat, du parrainage ou du placement de produits. Il est également interdit aux entités étrangères de financer la réalisation ou la diffusion de programmes en Géorgie.

Étant donné que les radiodiffuseurs ont reçu ces fonds étrangers après l'entrée en vigueur de la loi révisée, la ComCom a adressé une mise en demeure écrite à Formula et Formula Multimedia avec injonction

En début d'année, la ComCom avait également établi que Formula et TV Pirveli avaient enfreint la loi relative à la radiodiffusion. Elle n'avait pas non plus, à cette occasion, infligé d'amende aux entreprises concernées. En l'occurence, les radiodiffuseurs avaient tenu des propos affirmant que les autorités en place, ainsi que plusieurs fonctionnaires et organes institutionnels étaient illégitimes et politiquement tendancieux, employant des termes tels que « parlement illégitime », « régime factieux », « soi-disant Président du parlement », « député de l'oligarchie », « tribunal à la botte du régime », « valet du régime », etc.