Fédération de Russie

[RU] Interdiction de recettes publicitaires pour les « agents étrangers »

IRIS 2024-4:1/16

Andrei Richter

Université Comenius (Bratislava)

Un certain nombre de modifications apportées aux lois fédérales relatives aux « agents étrangers », à la publicité et aux médias ont été adoptées par la Douma d'État le 28 février et promulguées le 11 mars 2024. Ces modifications instaurent une interdiction totale de la publicité dans les « ressources d'information » des personnes physiques et morales recensées par les autorités russes en tant qu' « agents étrangers » (voir IRIS 2022-10:1/7). L'interdiction concerne la publicité diffusée dans les médias exploités par ces « agents étrangers », leurs canaux de médias sociaux, leurs blogs et leurs pages web personnelles. L'amende administrative encourue par les entreprises russes en cas d'infraction peut s'élever à 500 000 RUB (soit environ 5 000 EUR). En cas de récidive dans les 12 mois, les entreprises concernées seront tenues de cesser leurs activités et les auteurs de l'infraction pourront faire l'objet de poursuites pénales, et notamment d'une privation de liberté pour l’« agent étranger » ou l'annonceur, ou les deux s'ils se trouvent sur le territoire de la Fédération de Russie. La liste compte près de 500 « agents étrangers » en activité.

Il ressort d'une évaluation du marché de la publicité que cette nouvelle restriction devrait entraîner une baisse des recettes publicitaires des « agents étrangers » de l'ordre de 80 %.

Les modifications sont entrées en vigueur le 22 mars 2024.