Informations générales

Qu’est-ce qu’IRIS?

IRIS Observations juridiques de l’Observatoire européen de l’audiovisuel est un bulletin mensuel qui rend compte des développements juridiques les plus marquants dans le secteur audiovisuel de 41 Etats européens. Il comporte plus d’une trentaine d’articles concis qui présentent un panorama régulier et gratuit de l’actualité nationale ou internationale en matière de législation et de jurisprudence dans le domaine, notamment, de la radiodiffusion, du cinéma, des services de VoD ou de télévision par Internet (IPTV).

Pour résumer, IRIS est un outil indispensable pour tous les décideurs et spécialistes du secteur audiovisuel, grâce auquel l’Observatoire européen de l’audiovisuel contribue à améliorer la transparence et la circulation des informations dans ce secteur.

IRIS rend compte régulièrement des développements intervenant dans les domaines de la télévision, des services à la carte et du cinéma, ainsi que des évènements concernant la transmission des télécommunications. Au niveau des domaines juridiques classiques, la lettre d’information électronique informe, entre autres, sur les nouveautés juridiques en matière de droit de la concurrence, de propriété intellectuelle, de protection des données, de droit pénal ou fiscal, dès lors que ces nouveautés présentent un intérêt particulier pour le secteur de l’audiovisuel. Par ailleurs, IRIS traite également la politique en matière de médias avec des articles concernant la liberté de l’information, la concentration dans les médias, le pluralisme des médias, la protection des mineurs, l’autorégulation et la corégulation, etc.

Ligne éditoriale

Quel que soit le sujet abordé, tous les articles d’IRIS sont basés sur une information juridique, qui est transmise sur un mode factuel en s’appuyant sur le texte de référence. Les articles portent le plus souvent sur un document juridique, que ce soit une nouvelle loi, un arrêt de justice ou une décision administrative majeure. En outre, les articles d’IRIS rendent également compte des développements politiques en lien avec l’élaboration des lois, en présentant, par exemple, les documents de politique générale qui précèdent nécessairement tout projet législatif. Enfin, les conventions internationales, les accords bilatéraux, les conventions collectives significatives, etc. peuvent également faire l’objet d’un compte rendu.

Le texte juridique est analysé de façon approfondie et expliqué dans son contexte pour une meilleure compréhension. La référence précise du texte est indiquée dans chaque article. Dans la mesure du possible, les liens URL vers les documents originaux et les traductions disponibles sont systématiquement indiqués.

Les articles d’IRIS se gardent de tout jugement concernant les faits rapportés et ne poursuivent aucun but politique.

Dans IRIS, nous rendons compte des évènements juridiques marquants qui présentent un intérêt particulier pour le secteur audiovisuel des Etats membres de l’Observatoire européen de l’audiovisuel. Ces évènements peuvent être de caractère national ou supranational.

L’Observatoire européen de l’audiovisuel interprète le terme « audiovisuel » de façon pragmatique. D’une part, notre travail peut couvrir les développements qui ne relèvent pas, stricto sensu des thèmes que nous sommes censés traiter, mais qui ont un impact sur le secteur audiovisuel, comme par exemple, les développements dans le domaine de la radio concernant, notamment, l’adjudication des fréquences, et qui ont été repris, par la suite, dans le domaine de la télévision. D’autre part, cette interprétation pragmatique nous permet d’adapter les thèmes abordés par IRIS en fonction des besoins d’information du secteur et nous évite de proposer un éventail thématique trop large.

Le comité éditorial d’IRIS se réunit une fois par an afin de définir, entre autres, la ligne éditoriale et le travail du réseau IRIS.

Abonnement, archives et base de données IRIS Merlin

Vous pouvez vous abonner gratuitement à IRIS Observations juridiques de l’Observatoire européen de l’audiovisuel. Vous recevrez 10 lettres d’information par an (un numéro par mois, hormis en août et en décembre). Pour cela, il vous suffit de sélectionner la rubrique « Abonnement » dans la barre d’outils supérieure et de remplir le champ « Adresse e-mail » et « langue ».

Outre les dernières éditions de la lettre d’information, nous vous proposons également les archives complètes d’IRIS. Ces archives comportent tous les numéros d’IRIS publiés depuis 1995 en trois langues. Vous pouvez télécharger ces numéros au format pdf o. L’accès aux archives se fait via la fonction « Archives » sur la barre de navigation de droite.

Si vous recherchez un évènement précis ou des informations relatives à un thème particulier, nous vous conseillons d’utiliser la fonction « Recherche » de la barre d’outils supérieure, qui vous permettra d’accéder à notre base de données IRIS Merlin. Vous pouvez procéder à une recherche personnalisée de tous les articles qui ont été publiés dans IRIS ainsi que des nombreuses contributions supplémentaires ajoutées à la base de données en fonction du texte, de la date, du thème, de l’Etat, de l’organisme ou de la référence que vous aurez choisis.

Ressources et traitement des informations

L’Observatoire européen de l’audiovisuel s’attache à publier exclusivement des contributions documentées et rédigées d’une extrême rigueur. Pour cela, l’Observatoire a recours aux services du réseau IRIS, composé d’experts soigneusement sélectionnés et de traducteurs et relecteurs hautement qualifiés.

La présentation d’un compte rendu à la fois précis et compréhensible est un objectif ambitieux qui implique de surmonter trois obstacles : tout d’abord, les articles présentent des évènements juridiques provenant de cultures juridiques extrêmement diverses. Ensuite, il est exceptionnel que le texte de référence existe dans l’une de nos langues de travail (qui sont l’allemand, l’anglais et le français). Enfin, la plupart de nos correspondants rédigent leurs articles dans une langue autre que leur langue maternelle. Compte tenu de ces trois éléments, il est impératif de traiter les articles en tenant compte des disparités des contextes juridiques, c’est-à dire en choisissant le terme approprié, dans chaque langue, ou en décrivant un instrument juridique spécifique à un pays donné de façon claire et facilement compréhensible pour les lecteurs des autres pays. La priorité absolue porte donc sur la compréhension de l’article et la retranscription la plus précise de l’information d’origine. Or, ceci n’est pas toujours compatible avec la terminologie juridique de la langue « hôte » dans laquelle sont rédigés les articles.

Le travail de l’Observatoire européen de l’audiovisuel s’appuie sur la collaboration d’organisations partenaires, avec qui nous avons pu créer et développer le réseau IRIS au niveau de tous les Etats membres de l’Observatoire européen de l’audiovisuel et des institutions internationales de référence. Le réseau IRIS nous permet d’observer les développements majeurs et de coordonner les articles pour la lettre d’information mensuelle. La collecte et la coordination de ces articles sont assurées par l’Observatoire européen de l’audiovisuel et les organisations partenaires ; l’Observatoire contrôle et édite ensuite les articles et les fait traduire dans les langues de travail requises. Puis toutes les versions sont relues et soumises à une dernière vérification par l’Observatoire.