France

[FR] Les pistes proposées pour mieux valoriser le patrimoine audiovisuel français

IRIS 2025-10:1/20

Amélie Blocman

Légipresse

Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a confié à Michel Gomez, ancien Délégué général de la Mission Cinéma de la Ville de Paris, une mission visant à évaluer les conditions de conservation, d’exploitation et de valorisation du patrimoine audiovisuel français. Le rapport révèle un paradoxe : une offre audiovisuelle foisonnante mais un accès du public relativement limité aux œuvres de plus de 20 ans. Les principaux freins identifiés sont économiques (marché étroit), techniques (supports obsolètes, numérisation coûteuse) et juridiques (contrats d’auteur non renouvelés, œuvres orphelines, liquidations d’entreprises entraînant la perte de droits et de matériel). Le rapporteur recommande une politique patrimoniale structurée : élargissement de la mission du CNC au patrimoine audiovisuel, base de données interopérable, plan de numérisation prioritaire (sur les œuvres datant de la période 1980-2005), normes de conservation, et mesures en faveur de la diffusion du patrimoine audiovisuel, notamment dans le cadre des obligations des services de médias audiovisuels à la demande. Sur le plan juridique, il est spécifiquement recommandé de simplifier et de sécuriser le cadre, via les procédures de renouvellement des droits, la formation des liquidateurs, les mécanismes d’intervention des organisations de gestion collective et du CNC pour les œuvres orphelines.

Sur le sujet des œuvres en déshérence, le rapport recommande, pour éviter que des œuvres « disparaissent » et ne puissent plus être exploitées, de définir un cadre d’intervention gradué. Ainsi, le secteur privé devrait être largement impliqué en offrant aux producteurs, distributeurs ou éditeurs actifs sur le marché la possibilité de reprendre pour exploitation les œuvres ou les catalogues en liquidation, avec toutes les garanties nécessaires vis-à-vis d’auteurs qui se manifesteraient. En l’absence de repreneur privé, les sociétés de gestion collective (SACD, SCAM, Procirep) pourraient intervenir de façon transitoire en tant que mandataires provisoires pour préserver les droits de leurs membres et gérer l’exploitation de ces œuvres.

Au titre des actions pouvant être envisagées, le rapport évoque de modifier le code de la propriété intellectuelle sur le sujet de la déshérence (art L.135-1 et suivants) en ouvrant, sous réserve de l’expertise de la directive européenne sur les œuvres orphelines, l’exploitation commerciale de ces œuvres à des acteurs privés, avec toutes les garanties de reversement des rémunérations lorsqu’un ayant droit se manifeste.

La ministre de la Culture Rachida Dati a déclaré : « C’est la première fois que le sujet du patrimoine audiovisuel français est appréhendé de manière globale et je me réjouis que le rapport de Michel Gomez trace des pistes concrètes et ambitieuses, que je retiens dans leur principe. Je pense en particulier à l’élargissement des missions de soutien du CNC au champ du patrimoine audiovisuel, à la mise en place d’une aide financière du CNC à la restauration et à la diffusion de ce patrimoine, ainsi qu’au développement de la diffusion du patrimoine audiovisuel via notamment la plateforme Madelen de l’INA. »