Géorgie
[GE] Méthode innovante de financement de la radiodiffusion de service public
IRIS 2024-2:1/2
Andrei Richter
Université Comenius (Bratislava)
Le Parlement géorgien a adopté plusieurs modifications apportées à la loi de 2005 relative à la radiodiffusion (voir IRIS 2013-8:1/23) qui permettront rapidement de modifier les modalités de financement des radiodiffuseurs publics nationaux et régionaux du pays. Actuellement, la législation précise que le radiodiffuseur public géorgien doit percevoir au moins 0,14 % du PIB national. Or, en raison de la croissance spectaculaire du PIB géorgien depuis 2022, le financement du radiodiffuseur public géorgien est passé de 69,6 millions GEL en 2021 à 110,3 millions GEL (soit 38,2 millions EUR) en 2024. La note qui accompagne le projet de loi justifie la modification envisagée en soulignant que cette augmentation n'a pas été déterminée par les besoins réels de l'organisme de radiodiffusion.
À compter de 2026, cependant, son mode de financement - toujours sur le budget national - sera établi sur la base d'un montant forfaitaire de 64 GEL multiplié par le nombre de personnes employées l'année précédente, conformément aux données officiellement publiées par le Service national des statistiques de Géorgie. De même, la part du budget allouée au radiodiffuseur public régional d'Adjarie à Batoumi passera progressivement de 16 % en 2024 à 21 % en 2026.
Avant l'approbation du projet de loi, l'Union européenne de Radio-Télévision et deux organisations internationales de la société civile ont demandé au Parlement de ne pas modifier le mécanisme et le niveau de financement, car cela « remettrait en cause le développement et les progrès de cette institution démocratique essentielle », en particulier dans le contexte de l'intégration du pays dans l'Union européenne.
Références
- მაუწყებლობის შესახებ“ საქართველოს კანონში ცვლილების შეტანის თაობაზე
- https://matsne.gov.ge/ka/document/view/6003234?publication=0
- Loi géorgienne portant modification de la loi géorgienne relative à la radiodiffusion, 15 décembre 2023, n° 4025-XIIIმს-Xმპ, publiée au Journal officiel le 27 décembre 2023
- EBU Leads Calls for Georgian Parliament to Safeguard the Funding and Sustainability of Public Service Media, 18 November 2023
- https://www.ebu.ch/news/2023/11/ebu-leads-calls-for-georgian-parliament-to-safeguard-the-funding-and-sustainability-of-public-service-media
- L'UER cosigne un appel au Parlement géorgien à préserver le financement et la pérennité des médias de service public, 18 novembre 2023
- https://www.ebu.ch/fr/news/2023/11/ebu-leads-calls-for-georgian-parliament-to-safeguard-the-funding-and-sustainability-of-public-service-media
Liens
IRIS 2013-8:1/23 [GE] Modification de la législation relative à l’audiovisuel
Cet article a été publié dans IRIS Observations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel.