Irlande

[IE] Reddit conteste sa désignation par l'autorité irlandaise de régulation des médias de plateforme de partage de vidéos

IRIS 2024-2:1/15

Eric Munch

Observatoire européen de l'audiovisuel

Le 10 novembre 2023, à la suite de la publication de son cadre décisionnel de désignation des services de plateformes de partage de vidéos, l'autorité irlandaise de régulation des médias, à savoir la Coimisiún na Meán (ci-après « la commission des médias »), a publié une série de notifications de désignation concernant des services établis en Irlande qui, selon elle, relèvent de la catégorie des plateformes de partage de vidéos.

En application de l'article 139H(3)(a) de la loi relative à la radiodiffusion, dix de ces services (Facebook, Instagram, YouTube, Udemy, TikTok, LinkedIn, X, Pinterest, Tumblr et Reddit) ont été informés, entre le 22 décembre et le 29 décembre 2023, de leur désignation en qualité de services de plateformes de partage de vidéos. Comme le prévoit le cadre décisionnel de désignation, un service est en droit de fournir à la commission des médias des éléments supplémentaires s'il estime que sa désignation de plateforme de partage de vidéos devrait être invalidée.

Le 15 janvier 2024, le service Reddit a engagé une procédure devant la Haute Cour pour contester sa désignation de service de plateforme de partage de vidéos. Ce « réseau de communautés dans lequel les internautes peuvent se consacrer à leurs intérêts, hobbies et autres passions » est une agrégation de forums de discussion qui offre de nombreuses fonctionnalités à ses utilisateurs, parmi lesquelles la possibilité de partager des contenus tels que des liens externes, des images et des vidéos.

Un porte-parole de Reddit, cité par le bulletin d'information quotidien Irish Legal News, a déclaré : « Reddit est une plateforme de discussion essentiellement textuelle, et nous estimons que les liens vers des vidéos téléchargées sur d'autres plateformes ne devraient pas relever du champ d'application de la législation européenne en question, qui vise les plateformes d'hébergement de vidéos telles que YouTube et TikTok ». Il a en outre ajouté que Reddit comptait obtenir de la justice des éclaircissements sur ces questions d'interprétation, dans la mesure où la désignation de Reddit comme service de plateforme de partage de vidéo pourrait avoir des « répercussions extrêmement étendues pour internet ».