Autriche

[AT] Nouveau pôle de services d'intelligence artificielle au sein de la RTR-GmbH

IRIS 2024-2:1/28

Krisztina Rozgonyi

Institut de recherche comparative sur les médias et la communication de l'Académie autrichienne des sciences et de l'Université de Klagenfurt

La législation européenne relative à l'intelligence artificielle aura de profondes répercussions pour l'Autriche. Le Gouvernement autrichien a toutefois décidé de ne pas attendre deux années supplémentaires, à savoir l'entrée en vigueur de la législation européenne, mais de répondre aux défis inhérents à l'intelligence artificielle (IA) au niveau national et de s'y préparer suffisamment à l'avance. Ainsi, avant même l'entrée en vigueur de la législation européenne relative à l'intelligence artificielle, l'Autriche mettra en place une obligation de déclaration des systèmes d'intelligence artificielle à des fins de transparence. Une enquête sur le recours aux applications d'IA dans les ministères fédéraux a déjà été réalisée dans cette perspective.

En décembre 2023, une modification de la loi relative à KommAustria et de la loi relative aux télécommunications a été présentée au Parlement autrichien, qui prévoit de désigner la Rundfunk und Telekom Regulierungs-GmbH (RTR-GmbH), c’est-à-dire la structure opérationnelle du régulateur autrichien KommAustria, comme le pôle central de services d'intelligence artificielle. La création de ce pôle de services d'IA a pour objectif de constituer une expertise pertinente et de dispenser un large éventail d'informations et de conseils pour les projets et les applications d'IA dans les domaines des médias, des télécommunications et des services postaux, notamment par le biais d'un portail d'information. Ces informations portent par exemple sur le cadre réglementaire et les éventuelles implications de l'IA sur la cybersécurité, la réalisation de recherches et d'analyses, la fourniture de lignes directrices relatives au recours à l'IA dans le secteur des médias, y compris les modèles de bonnes pratiques, ou encore la fourniture de conseils aux entités juridiques publiques et privées et les échanges réguliers avec les acteurs du marché dans le secteur des médias.

Le pôle de services d'IA sera assisté par un comité consultatif de l'IA dûment désigné, qui fournira également des avis au Gouvernement fédéral sur la mise en œuvre de la législation européenne relative à l'intelligence artificielle et sur la manière d'exploiter les opportunités qu'offre l'IA. Ses activités consisteront notamment à :

• fournir des conseils sur les évolutions actuelles en matière d'IA, y compris les considérations éthiques et sociales ; 

•  surveiller les progrès technologiques de l'IA à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne ; et

•  aider le Gouvernement à établir des objectifs stratégiques et à élaborer des politiques dans le cadre du Forum politique sur l'IA.  

Le comité consultatif devrait être composé de onze membres (dont sept ont déjà été nommés) disposant d'une expérience et d'une expertise considérables dans les domaines de l'éthique, de la recherche, de l'économie, du droit et de la technologie. Le budget annuel alloué au pôle de services est fixé à 700 000 EUR. Après l'Espagne et les Pays-Bas, l'Autriche est le troisième pays d'Europe à mettre en place un tel guichet de services d'IA.

L'Autriche prévoit également la création au début de l'année 2024 d'un « laboratoire réglementaire », c'est-à-dire d'un terrain d'expérimentation pour l'IA, qui permettra de tester des mesures de régulation susceptibles d'être envisagées dans un environnement contrôlé.