Portugal

[PT] Respect des quotas d'œuvres européennes et indépendantes par les chaînes de télévision portugaises

IRIS 2023-10:1/25

Elsa Costa e Silva

Universidade do Minho

En 2022, la plupart des radiodiffuseurs portugais ont respecté les quotas prédéfinis de temps de transmission relatifs aux œuvres portugaises, européennes et indépendantes. Le rapport annuel, établi par l'Autorité nationale de régulation des médias (ERC), souligne toutefois que le deuxième radiodiffuseur de service public (RTP2) n'a pas respecté ses obligations en matière de diffusion d'œuvres portugaises dans 20 % de son temps de transmission. L'ensemble des autres chaînes généralistes gratuites, ainsi que les chaînes généralistes à péage, principalement spécialisées dans les services d'information, ont quant à elles respecté leurs obligations.

Ces quotas ont été instaurés en 2021, lors de l'entrée en vigueur de la loi relative à la télévision, qui a transposé en droit portugais la version révisée de la directive SMA. En vertu des nouvelles dispositions légales, les radiodiffuseurs à accès libre sont tenus de consacrer 50 % au moins de leur temps de transmission à des programmes en langue portugaise, et de consacrer au moins 20 % de l'ensemble de leur programmation à des œuvres de création en portugais, dont un quart au maximum peut être constitué d'œuvres originaires d'autres pays lusophones, tels que le Brésil. L'ERC a observé que la plupart des programmations reposent sur des œuvres portugaises, à l'exception de la chaîne gratuite SIC, qui diffuse quotidiennement des télénovelas brésiliennes.

Bien que les radiodiffuseurs linéaires respectent leurs obligations en matière de quotas, le temps de retransmission consacré aux œuvres européennes et indépendantes a globalement diminué, et plus particulièrement au cours des deux dernières années. Pour ce qui est des œuvres portugaises, les principales baisses ont été constatées sur les chaînes thématiques de divertissement à péage d'un radiodiffuseur qui exploite également des chaînes à accès libre (SIC Mulher et SIC Caras). Par ailleurs, lorsque les chaînes de télévision à péage se déclarent auprès de l'autorité de régulation, elles doivent présenter un plan de programmation sur la base duquel elles peuvent demander à être exemptées de l'obligation de quotas. Les chaînes thématiques consacrées aux films de cinéma, qui appartiennent au distributeur NOS, ont présenté des plans de programmation reposant sur des films de cinéma nord-américains, l'une d'entre elles porte d'ailleurs le nom de Canal Hollywood. Dans ce groupe de chaînes, le temps de transmission des œuvres portugaises et européennes a diminué, laissant une plus grande place aux œuvres cinématographiques et aux séries nord-américaines.

Les programmes destinés aux enfants et aux adolescents constituent un segment spécifique de la télévision à péage qui n'est pas encore largement alimenté par des œuvres portugaises. Un distributeur en particulier, DREAMIA, à savoir une joint-venture du réseau de distribution portugais NOS et d'AMC Networks International Southern Europe qui diffuse des chaînes thématiques, n'a pas respecté les obligations en matière de quotas applicables aux programmes initialement produits en langue portugaise. Bien qu'un certain temps de transmission soit consacré à des programmes en portugais, il s'agit pour l'essentiel de rediffusions de programmes déjà diffusés ; seules les cinq premières diffusions peuvent être prises en compte dans le calcul des quotas. S'agissant de la chaîne de télévision pour enfants Panda, le nombre total d'œuvres originales en portugais est passé de 1,9 % à 0,2 % au cours des cinq dernières années.

Les obligations en matière de quotas sont généralement bien respectées en pour ce qui est des œuvres européennes et indépendantes (10 % du temps de transmission), mais sur 23 des 48 chaînes examinées, le quota d'œuvres indépendantes récentes n'est pas respecté, principalement sur les chaînes thématiques consacrées aux émissions télévisées et aux œuvres cinématographiques, dont la plupart sont des productions nord-américaines. Des évolutions négatives ont par ailleurs été observées au cours des cinq dernières années et, en effet, le temps de diffusion s'est progressivement réduit au fil du temps. En revanche, le radiodiffuseur de service public a respecté ses obligations en matière de diffusion d'œuvres indépendantes et européennes sur l'ensemble de ses chaînes.

Enfin, l'autorité de régulation des médias a également observé une progression positive des services de vidéo à la demande quant à l'inclusion d'œuvres européennes, puisque la quasi-totalité des services qui ciblent le public portugais présentent en effet 30 % de ces œuvres dans leurs catalogues.