Tchéquie

[CZ] Modification de la législation relative à la télévision et à la radio tchèques  

IRIS 2023-8:1/35

Jan Fučík

Česká televize

Le Parlement a adopté une modification de la législation relative à la télévision et à la radio tchèques portant sur le Conseil de la télévision tchèque et le Conseil de la radio tchèque. Jusqu'à présent, la Chambre des députés procédait à l'élection de la totalité des membres de ces conseils. Cette modification, qui précise que les membres des conseils sont élus et révoqués par le Sénat et non par la seule Chambre des députés, a été intégrée à la version actuelle de la loi. Ainsi, la Chambre des députés désignera 12 des 18 membres du Conseil de la télévision tchèque, et le Sénat en nommera six. Le Conseil de la radio tchèque, qui compte neuf membres, sera quant à lui composé de six membres élus par la Chambre des députés et de trois membres désignés par le Sénat. Les deux chambres du Parlement de la République tchèque participeront donc à la constitution des deux conseils. La durée du mandat de six ans est maintenue, tout comme le remplacement d'un tiers des membres tous les deux ans. Le nombre de membres du Conseil de la télévision tchèque passera de 15 à 18, tandis que celui du Conseil de la radio tchèque restera inchangé. La Chambre des députés et le Sénat élisent les membres des deux conseils parmi les candidats proposés par des personnes morales établies depuis au moins 10 années au moment du dépôt de la proposition et représentant des intérêts culturels, régionaux, sociaux, syndicaux, patronaux, religieux, éducatifs, scientifiques, écologiques et nationaux. Le critère des 10 années d'existence est un ajout relativement récent.

Cette législation a pour principal objectif de faire en sorte que les membres du Conseil de la télévision tchèque et du Conseil de la radio tchèque soient élus par les deux chambres du Parlement de la République tchèque. Le Parlement dans son ensemble représente les citoyens. Ses membres - aussi bien à la Chambre des députés qu'au Sénat - sont en effet élus par les citoyens pour les représenter dans l'exercice du pouvoir législatif et des pouvoirs conférés par la loi. Cette législation a pour principe d'impliquer les deux chambres du Parlement dans l'élection et la révocation des membres des conseils des médias de service public, lesquels sont élus en fonction de différents critères et représentent ainsi les citoyens de la République tchèque dans leur globalité.