Irlande

[IE] Publication du programme de travail de l'autorité de régulation des médias

IRIS 2023-7:1/9

Amélie Lacourt

Observatoire européen de l'audiovisuel

Le 20 juin 2023, l'autorité irlandaise de régulation des médias (Coimisiún na Meán, ci-après la Commission) a publié son premier programme de travail. Créée en mars 2023, la Coimisiún na Meán succède à l’Autorité irlandaise de la radiodiffusion (Broadcasting Authority of Ireland – BAI), dont la dissolution a été décidée en vertu des dispositions de la loi relative à la sécurité en ligne et à la régulation des médias de 2022.

Le programme de travail de la Commission s'étend jusqu'en février 2024 et comporte les principaux objectifs suivants :

- la mise en œuvre de nouveaux régimes réglementaires sur la manière dont les fournisseurs de services en ligne traitent les contenus préjudiciables et illicites ;

- la régulation de la radiodiffusion et des services à la demande ;

- le soutien au développement du secteur des médias au sens large par des programmes de financement, ainsi que des initiatives visant à promouvoir la langue gaélique, l'éducation aux médias, ainsi que l'égalité, la diversité et l'inclusion dans le secteur des médias ;  

- la structuration de la Coimisiún na Meán ;

Bien que les grandes décisions soient prises collectivement, chaque commissaire est responsable d'un domaine particulier.

La sécurité en ligne :

Le principal objectif dans ce domaine consiste à prévenir les risques que présentent les contenus illicites et préjudiciables en ligne. La Commission est chargée de réglementer les grandes plateformes en ligne et les moteurs de recherche afin de protéger les utilisateurs des plateformes établies en Irlande, ainsi que les utilisateurs irlandais à l'égard des plateformes établies dans d'autres pays. Au cours des prochains mois, la Commission se concentrera sur l'application de la législation sur les services numériques (Digital Services Act). Parmi les 19 très grandes plateformes et moteurs de recherche identifiés par la Commission européenne, 11 sont effectivement établis en Irlande.

Les plateformes de partage de vidéos constitueront également ces prochains mois un important volet de la sécurité en ligne. La Commission prévoit en effet d'adopter un code de sécurité en ligne qui comportera notamment les mesures que ces plateformes devront respecter en matière de protection des mineurs.

La radiodiffusion et la vidéo à la demande :

La Commission poursuivra le travail de réglementation réalisé par la BAI en matière de radiodiffusion et l'étendra à l'ensemble des services de médias audiovisuels, à savoir également aux services non linéaires. À cet égard, elle mettra en place un nouveau mécanisme de traitement des plaintes et actualisera les codes et les règlements en vigueur.

La Commission examinera par ailleurs les difficultés et les solutions envisageables pour ce qui est de la mise en avant des contenus de service public.

Le développement des médias :

La Commission administre des dispositifs de financement qui visent à encourager la création de contenus destinés au public irlandais qui sont le reflet de la société irlandaise et la façonnent, notamment le dispositif Sound & Vision (aide à la production de contenus radiodiffusés de grande valeur culturelle, y compris en langue gaélique), deux nouveaux modules de journalisme et un système d'archivage (aide à la conservation des archives relatives à la culture, au patrimoine et à la vie des Irlandais).

En outre, alors que cette division de la Commission poursuivra le développement des activités d'éducation aux médias et la promotion des pratiques environnementales menées par la BAI, la Commission élaborera une stratégie sur le genre, l'égalité, l'inclusion et la diversité dans le secteur des médias d'ici à la fin de l'année. Elle examinera également l'offre de services en langue gaélique dans le paysage médiatique et enfin espère appliquer la recommandation visant à créer un groupe de travail en collaboration avec Sport Ireland afin de définir un plan d'action stratégique pour les émissions sportives.

La structuration de la Commission :

La Commission est disposée à renforcer ses effectifs afin d'inclure : du personnel chargé de la surveillance des plateformes et des enquêtes officielles sur les éventuelles infractions ; du personnel chargé de la stratégie réglementaire et de l'élaboration de codes et de règlements ; du personnel chargé de l'assistance aux utilisateurs et du traitement des plaintes ; du personnel chargé de la régulation de la radiodiffusion, du développement des médias et de la recherche ; des experts en science des données ; des conseillers juridiques ; et du personnel auxiliaire dans des domaines tels que les finances, les ressources humaines, les technologies de l'information et les communications.

La Commission mettra également en place des dispositions permettant de prélever une taxe sur les entreprises du secteur afin de financer ses nouvelles responsabilités. Davantage de précisions quant aux objectifs publics et aux étapes envisagées par la Coimisiún na Meán sont consultables à la page 6 du programme de travail.

En février 2024, la Commission ajoutera l'application de la législation européenne sur les services numériques aux fonctions qu'elle assume déjà au titre de la loi relative à la radiodiffusion de 2009 et de la loi relative à la sécurité en ligne et à la régulation des médias.