Luxembourg

[LU] Publication des principes directeurs de l'ALIA avant les élections communales du 11 juin 2023 au Luxembourg 

IRIS 2023-4:1/11

Eric Munch

Observatoire européen de l'audiovisuel

Le 24 février 2023, l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel (ALIA) a publié des principes directeurs pour les élections communales du 11 juin 2023. Ces principes directeurs ont été élaborés à l'issue d'une période de consultation des candidats, des partis politiques et des médias audiovisuels investis d'une mission de service public. En revanche, ils ne s’appliquent pas aux campagnes électorales des partis politiques et des candidats menées sur les médias sociaux.

En vertu de l'article 35, alinéa 1, m) de la loi modifiée du 27 juillet 1991 relative aux médias électroniques, il appartient à l'ALIA d'élaborer des principes directeurs sur les conditions de production, de programmation et de diffusion des messages électoraux des partis politiques et des candidats, ainsi que des programmes relatifs à la campagne électorale diffusés sur les médias de service public (Radio 100,7) et les médias privés investis d'une mission de service public (tels que RTL Télé Lëtzebuerg et RTL Radio Lëtzebuerg, en application des articles 3 et 12 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 relative aux médias électroniques).

Les principes directeurs prévoient que les rédactions devront transmettre à l'ALIA des projets écrits relatifs à la campagne électorale, ainsi qu'une liste et une description de l'ensemble des programmes en rapport avec la campagne électorale qui seront diffusés au cours de la période concernée. L'ALIA peut suggérer des ajustements si le principe d'équité entre les partis politiques n'est pas respecté ou afin de fournir une information pertinente, diversifiée, complète et critique aux auditeurs et téléspectateurs. Les plaintes, réclamations et observations éventuelles des candidats, des partis politiques ou du public, doivent être adressées à l'ALIA. En cas de dérapage injustifié dans la couverture de la campagne, les fournisseurs de services de médias sont invités à rééquilibrer le contenu de leurs programmes pour le reste de la campagne électorale.

Les principes directeurs précisent le temps d'antenne qui doit être consacré aux partis politiques. Les partis politiques - ou alliances - qui sont en mesure de présenter des listes électorales complètes dans des communes totalisant au moins un quart de l'ensemble de la population du pays disposent de neuf minutes de temps d'antenne par média. Les partis qui présentent des listes électorales complètes dans des communes qui comptent moins d'un quart de la population totale du pays verront leur temps d'antenne déterminé au prorata du nombre d'habitants des communes concernées.

Chaque parti politique est autorisé à produire des spots électoraux dans la langue de son choix, mais avec des sous-titres en français et en allemand pour des raisons d'accessibilité, d'une durée de 10 à 45 secondes, et de nouveaux spots peuvent être diffusés au cours de la campagne électorale. Ces diffusions seront accompagnées d'une signalétique visuelle et/ou sonore. L'ALIA déterminera l'ordre de diffusion de ces spots de campagne et veillera à une répartition équitable. Le 13 mars 2023, l'ALIA a publié des exigences techniques supplémentaires sur les formats des messages électoraux.

Seuls les partis politiques présentant des listes électorales complètes dans des communes qui réunissent au moins un quart de la population totale du pays sont invités à participer aux tables rondes. Les candidats peuvent s'y exprimer en luxembourgeois, en français ou en allemand. Les tribunes libres politiques sont suspendues pendant la durée de la campagne électorale. Les émissions d'information ne sont pas visées par les principes directeurs pour autant que leurs contenus ne soient pas soumis à des dispositions particulières prévues par les rédactions dans le cadre de la campagne électorale.

La campagne électorale dans les médias débutera le 15 mai 2023 et se terminera le 9 juin 2023, soit deux jours avant le scrutin.