Géorgie

[GE] Présentation d'un projet de loi sur la transparence de l'influence étrangère

IRIS 2023-4:1/30

Andrei Richter

Université Comenius (Bratislava)

Le 14 février 2023, le mouvement « Pouvoir au peuple », émanation du parti gouvernemental « Rêve géorgien », a présenté un projet de loi sur la transparence de l'influence étrangère. En vertu de ce projet de loi, un registre des agents sous influence étrangère serait établi par le ministère de la Justice, lequel « surveillerait » les activités de ces agents. Le défaut d'enregistrement ou de déclaration serait passible d'une amende de 25 000 GEL (environ 8 900 EUR).

L'article 2 du projet de loi précise que les « agents sous influence étrangère » sont notamment les radiodiffuseurs, les (co)propriétaires de sociétés qui hébergent des ressources permettant de publier à grande échelle des informations en langue géorgienne et les (co)propriétaires de médias imprimés, dès lors que plus de 20 % de leurs recettes brutes et de leurs avantages matériels au cours d'une année civile proviennent, directement ou non, d'une « puissance étrangère » ou d'un bailleur de fonds anonyme. Ce pourcentage ne tient pas compte des recettes légitimes des radiodiffuseurs qui proviennent du parrainage, des messages publicitaires et du télé-achat, ni de la publicité commerciale diffusée dans la presse ou sur les médias en ligne.

En vertu de l’article 3, une « puissance étrangère » pourrait être : un membre du système gouvernemental d'un État étranger ; tout individu qui ne serait pas un ressortissant géorgien ; une entité qui n'aurait pas été constituée selon la législation géorgienne ; et/ou une organisation (y compris une fondation, une association, une société, un syndicat, une organisation d'un autre type) ou d'autres associations de particuliers, constituées en vertu de la législation d'un État étranger et/ou du droit international.

Le mouvement « Pouvoir au peuple » estime que le texte s'inspire des meilleures pratiques des pays démocratiques et qu'il a été élaboré sur la base de la législation américaine relative à l'enregistrement des agents étrangers (Foreign Agents Registration Act – FARA). Le projet de loi a bénéficié du soutien tacite du responsable du parti « Rêve géorgien », qui a également fait remarquer que le terme « agent » n'avait pas de connotation négative dans la langue géorgienne.

Le porte-parole du Secrétariat d'État américain a nié toute similitude entre ce projet de loi et la législation américaine : « En fait, ce projet de loi semble se fonder sur des législations russes et hongroises similaires, et non sur la FARA ». Il a également prévenu que « cette législation pourrait compromettre l'intégration euro-atlantique de la Géorgie ».  

Le 7 mars, le projet de loi a été adopté en première lecture à une large majorité. En raison d'importantes manifestations populaires, la deuxième lecture a été reportée du 9 au 10 mars, date à laquelle le projet de loi a finalement été rejeté, les députés de la majorité s'étant abstenus de voter.