Slovaquie

[SK] Entrée en vigueur de la loi relative à l’édition  

IRIS 2023-2:1/9

Andrei Richter

Université Comenius (Bratislava)

La loi slovaque relative aux éditeurs de publications et au registre des médias de masse et des médias audiovisuels, ainsi qu'à l'adoption de modifications d'un certain nombre de textes législatifs (ci-après la loi relative à l'édition) a été adoptée par le Conseil national (Parlement) de la République de Slovaquie le 22 juin 2022 et est entrée en vigueur le 1^er août 2022. Cette loi réglemente notamment l'activité des portails d'information en ligne et de la presse périodique en ligne.

Les éditeurs de publications périodiques, aussi bien en ligne que hors ligne, et les opérateurs de portails d’actualités sont tenus de s’enregistrer auprès du ministère de la Culture de la République slovaque (article 3). Ils ont en outre l'obligation de faire paraître des communiqués officiels d'urgence si une autorité publique l'ordonne et de restreindre l'accès aux contenus médiatiques de personnes faisant l'objet de sanctions internationales (article 4).

Cette loi impose aux éditeurs et aux opérateurs, ainsi qu'à leur personnel, l'obligation de respecter la confidentialité des sources d'information (article 4), ainsi que le droit de réponse et le droit de rectification (articles 8 à 10).

La loi exige par ailleurs que l’ensemble des éditeurs et opérateurs transmettent des copies de leurs publications aux archives numériques créées par le Gouvernement (articles 17 à 20).

Cette loi remplace la loi de 2008 relative à la presse (n° 167/2008), qui est désormais abrogée.