Slovénie

[SI] Référendum slovène sur la modification de la législation applicable au radiodiffuseur de service public

IRIS 2023-1:1/7

Deirdre Kevin

COMMSOL

À l’occasion d'un référendum qui s’est tenu le 27 novembre 2022, la majorité des citoyens slovènes a voté en faveur de la modification de la loi relative à RTV Slovénie, qui vise essentiellement à dépolitiser le radiodiffuseur de service public RTV Slovénie. Pour y parvenir, il convient de supprimer le rôle de l'Assemblée nationale dans la nomination des membres de l'organe directeur et de remplacer le directeur général par un conseil d'administration composé de quatre personnes.

Depuis le remaniement du Gouvernement slovène, le parti d'opposition et ancien parti au pouvoir, le SDS, a fait pression pour obtenir l'organisation d'une série de référendums publics sur les propositions législatives du nouveau Gouvernement. Deux autres référendums se sont tenus le même jour. L'un portait sur la réorganisation du Gouvernement et l'autre sur une proposition législative visant à garantir des soins palliatifs aux personnes âgées. Les trois référendums ont abouti à l'approbation de la législation gouvernementale par les électeurs.

S'agissant de RTV Slovénie, les journalistes n'ont jamais cessé de dénoncer les allégations d'ingérence politique des instances dirigeantes nommées par le précédent Gouvernement. La nouvelle loi réorganisera les organes de gestion et de direction du radiodiffuseur.  Les organes directeurs, autrefois le conseil des programmes et le conseil de surveillance, deviendront le conseil exécutif et le comité financier.

La procédure de nomination du conseil des programmes prévoyait auparavant cinq membres directement nommés par l'Assemblée nationale sur proposition des partis politiques. Seize autres membres étaient ensuite nommés par l'Assemblée nationale sur la base de candidats proposés par diverses universités et facultés, ainsi que par des sociétés, des associations de sociétés ou leurs organisations, notamment dans le domaine de l'art, de la culture, des sciences et du journalisme, ainsi que par d'autres organisations de la société civile. Les employés de RTV Slovénie désignaient quant à eux trois membres. Le conseil exécutif comportait également systématiquement un représentant de la communauté nationale italienne et un de la communauté hongroise, un de l'Académie des Sciences et des Arts, et deux représentants nommés par le chef de l’État sur proposition des représentants des communautés religieuses. L'Assemblée nationale avait également décidé de nommer tous ces membres sur la base d'un vote à la majorité.

Le nouveau mécanisme de nomination du conseil exécutif ne fait intervenir ni l'Assemblée nationale ni les partis politiques. La taille du conseil exécutif a été réduite, mais il comprend toujours un représentant de la communauté nationale italienne et un de la communauté hongroise, un de l'Académie des Sciences et des Arts, et désormais un seul représentant nommé par le chef de l’État pour représenter les communautés religieuses. Les employés de RTV Slovénie désignent désormais six membres. Les autres membres sont directement sélectionnés sur base d'un appel public aux organisations concernées par les institutions suivantes : le Conseil national de la culture (deux membres, un du secteur culturel et un du secteur audiovisuel), le Comité olympique (un membre d'une fédération ou d'une organisation sportive), le Commissaire à l'information (un membre issu d'organisations actives dans le domaine des médias, du développement de la société de l'information et de la promotion de la transparence) et le Conseil pour le développement durable et la protection de l'environnement (un membre issu d'organisations engagées dans la protection de l'environnement, de la nature et du climat).

Cette loi apporte par ailleurs des modifications à la structure de gestion et RTV Slovénie ne sera plus administrée par un directeur général mais par un conseil d'administration composé de quatre membres. Le président du conseil d'administration est nommé par le conseil exécutif sur la base d'un appel d'offres public, deux autres membres du conseil d'administration sont également nommés par le conseil exécutif sur proposition du président du conseil d'administration, et le directeur du personnel est élu par les employés de RTV Slovénie dans le cadre d'élections directes. 

Le conseil exécutif nomme et révoque le comité des finances, qui se compose de cinq membres. La nomination d'un membre est proposée par le ministère des Finances, le ministère responsable des médias, le comité du personnel de l'institution publique RTV Slovénie, l'association des superviseurs de Slovénie (un organisme de formation pour les membres du comité de surveillance) et l'association des comptables, financiers et commissaires aux comptes de Slovénie.