Conseil de l'Europe : trois nouvelles recommandations dans le domaine des media

IRIS 1997-10:1/4

Frédéric Pinard

Observatoire européen de l'audiovisuel

Lors de sa réunion du 30 octobre 1997 le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté trois recommandations s'intéressant aux media.

La première de ces recommandations entend lutter contre la représentation de la violence gratuite, à savoir "la diffusion de messages, de paroles et d'images dont soit le contenu soit la présentation [à caractère] violent a une proéminence qui n'est pas justifiée dans le contexte". Son champ d'application est très large puisqu'il concerne l'ensemble des media électroniques, c'est à dire les services de programmes de radio et de télévision, la vidéo à la demande, Internet, la télévision interactive et des produits tels que les jeux vidéos ou les CD-ROM.

Si le Comité des Ministres rappelle son attachement aux principes de la liberté d'expression et de l'indépendance des media, incluant le droit de communiquer et de recevoir des informations à caractère violent, ils n'en comprennent pas moins des devoirs et des responsabilités. C'est la gratuité de la violence qui est visée. Celle-ci doit faire l'objet d'une prise de conscience collective, impliquant tant les acteurs non étatiques que les Etats Membres. Des lignes directrices sont tracées. Le texte souligne qu'il appartient d'abord aux professionnels des media électroniques de régler cette question. Les responsables du contenu sont les premiers concernés et doivent, dans la mesure du possible, élaborer des codes de conduite sectoriels, des lignes directrices internes, mettre en place des instances appropriées de consultation et de contrôle ou encore prendre en compte des normes d'autorégulation dans les contrats avec d'autres secteurs ou acteurs. Les parents et les enseignants se voient également rappeler leur rôle d'information, d'éveil et d'éducation.

Enfin, les Etats Membres ont une responsabilité subsidiaire mais réelle qui peut s'inscrire dans la mise en place d'autorités de régulation indépendantes, l'inscription d'obligations sanctionnables dans les cahiers des charges, la mise en place d'une signalétique (permettant un partage de responsabilité entre les professionnels et le public), et l'assurance que les plaintes puissent être suivies d'effets.

La deuxième recommandation porte sur "le discours de haine" dont l'impact est à la fois plus grand et plus dommageable lorsqu'il est diffusé à travers les media. Le texte souligne la nécessité de mettre en place un cadre juridique efficace impliquant notamment un renforcement des réponses de droit civil telles que l'octroi de dommages-intérêts et l'assurance de pouvoir exercer un droit de réponse ou d'obtenir une rétractation. Toutefois le Comité des ministres rappelle là encore son attachement au principe de la liberté d'expression et souhaite que toute ingérence des autorités publiques soit étroitement limitée sur la base de critères objectifs et fasse l'objet d'un contrôle judiciaire indépendant.

Enfin, la troisième recommandation met l'accent sur la promotion d'une culture de tolérance dans les media, promotion qui doit s'inscrire tant au niveau de la formation des professionnels que du contenu et de la diffusion des programmes.