Belgique

[BE] Étape importante dans le développement de l’offre radio en mode numérique DAB+

IRIS 2019-8:1/9

Olivier Hermanns

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel belge (autorité de régulation du secteur audiovisuel de la Communauté française de Belgique - CSA) a adopté le 11 juillet 2019 un ensemble de décisions qui visent à attribuer des radiofréquences destinées à la diffusion de services radiophoniques notamment en mode numérique. La mise en œuvre de ces décisions contribuera au développement de l’offre radiophonique en diffusion numérique (DAB+).

Il s’agit de la dernière étape d’un processus d’appel d’offres de plusieurs mois. Dans un premier temps, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique avait adopté un arrêté du 21 décembre 2018 pour déterminer la procédure d’appel d’offres. Celle-ci prévoyait que le CSA statue sur les demandes et accorde les autorisations en délivrant notamment le droit d’usage de la radiofréquence ou du réseau de radiofréquences. Il était également possible pour les candidats de demander l’assignation d’une radiofréquence ou d’un réseau de radiofréquences pour la diffusion en mode analogique. Les demandeurs devaient être indépendants de tout gouvernement, parti politique ou organisation représentative des employeurs ou travailleurs.

Dans un second temps, le CSA a examiné les dossiers de candidatures quant à leur recevabilité. À la suite de cela, il a évalué les projets recevables qui lui étaient soumis à l’aune des critères prévus par l’arrêté du 21 décembre 2018. Ces critères consistaient principalement en la part de production propre, la promotion culturelle, la diffusion d’œuvres musicales en langue française ou émanant d’auteurs, de compositeurs, d’artistes-interprètes ou de producteurs musicaux ayant un lien avec la Belgique francophone. Les demandeurs devaient également démontrer la pertinence de leur plan financier à trois ans, faire état de leur expérience en matière de radiophonie ou présenter l’originalité et la singularité de leur projet.

En mode de diffusion numérique, le CSA a octroyé, pour une période de neuf ans, 75 droits d’usage d’un multiplex de portée locale à des radios indépendantes et quatre réseaux couvrant toute la partie francophone de la Belgique. Le CSA se félicite de ce que ses décisions contribuent à l’établissement de « l’un des paysages en radio numérique les plus riches et variés d’Europe ».

Toutes les fréquences disponibles n’ont pas été attribuées à l’occasion de cette procédure. Un nouvel appel d’offres devrait donc suivre pour attribuer les fréquences restantes.