Macédoine du Nord

[MK] Etude sur le paysage médiatique

IRIS 2018-9:1/27

Borce Manevski

Consultant indépendant des médias

Une étude intitulée « Le cadre réglementaire des médias et des médias en ligne - le cas macédonien », soutenue par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, a révélé qu’il était inutile dans ce pays d’adopter de nouvelles dispositions visant à réglementer les nouveaux médias. Cette conclusion souligne la nécessité de préserver la liberté des médias en tant que principal objectif de politique publique et donc d'éviter toute forme de réglementation des contenus, en privilégiant davantage, si nécessaire, l'autorégulation.

L’actuel débat au sujet de la réforme du cadre réglementaire macédonien des médias vise à garantir le respect des normes professionnelles en matière de couverture médiatique et de liberté d'expression après une décennie d’énormes pressions exercées sur les journalistes et les médias contrôlés par l'État, de discours de haine, de publicité massive en faveur des décisions prises par les partis au pouvoir et d’hyperproduction de fausses informations. Au cours de ces discussions, de nombreuses parties prenantes avaient proposé l’adoption de dispositions supplémentaires applicables aux contenus et aux services en ligne.

L’étude récemment publiée préconise en revanche de diminuer le niveau de réglementation dans le pays et n’envisage aucune réglementation supplémentaire pour les médias en ligne et précise que « sur ce point, il convient de souligner que l’absence d’une réglementation applicable aux médias en ligne ne signifie pas pour autant qu’ils exercent leurs activité dans un vide juridique. Au contraire, les médias sont déjà soumis à un ensemble considérable de lois, comme le corpus du droit des sociétés, s’ils exercent des activités commerciales, ou la législation applicable aux associations et aux fondations, s’ils exercent une activité dénuée de but lucratif. En outre, plusieurs objectifs de politique publique en matière de contenu publiés par des médias en ligne, tels que la lutte contre le discours de haine, la discrimination et le respect du droit d'auteur, peuvent être protégés par un vaste ensemble de texte législatifs autres que la loi relative aux médias, comme le Code pénal, la loi relative à la responsabilité civile en cas d'insulte et de diffamation, la loi relative à la prévention et à la protection contre la discrimination, la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins et la loi relative à la protection des données à caractère personnel, notamment ».  

Le rapport de suivi du pays, publié par l’Union européenne en avril 2018, fait état d’une amélioration du climat médiatique ; il a toutefois observé « qu’il était essentiel que les autorités fassent preuve d'une tolérance zéro à l‘égard tous les actes de violence physique et verbale ou de menaces à l'encontre de journalistes et que ces incidents soient effectivement examinés par les autorités compétentes » et a instamment invité les autorités à poursuivre leur action en faveur de la démocratisation et de la professionnalisation de la radiodiffusion de service public et de l’autorité de régulation des médias.