Allemagne

[DE] ARD examine une éventuelle participation à StreamOn et Vodafone Pass

IRIS 2018-5:1/13

Sebastian Klein

Institut du droit européen des médias

L'Arbeitsgemeinschaft der öffentlich-rechtlichen Rundfunkanstalten der Bundesrepublik Deutschland (organisme allemand de radiodiffuseurs publics - ARD) envisage une éventuelle participation aux offres « zero rating » StreamOn (proposée par Deutsche Telekom) et Vodafone Pass. Ces offres permettent à l'utilisateur de télécharger via l'internet mobile des contenus des diffuseurs participants sans que ces téléchargements ne soient déduits du forfait de données dont dispose l'utilisateur. Actuellement, les chaînes allemandes ZDF (nationale) et Deutsche Welle (internationale) participent à StreamOn. ARD en est encore au stade d'étude du projet. Cela consiste en premier lieu à harmoniser les conditions techniques et les exigences des fournisseurs avec les contraintes d'ARD. Il s'agit d'une procédure complexe, car ARD est un collectif regroupant neuf entités de radiodiffusion régionales. De ce fait, un grand nombre d'offres diverses doivent être adaptées pour être mises à disposition.

Le mandat d'étude actuel d'ARD fait suite à une décision de la Bundesnetzagentur (agence nationale de régulation des télécommunications - BNetzA) datant d'octobre 2017.

Initialement, les autorités ont posé la question de la compatibilité des modèles « zero rating » avec la neutralité du réseau applicable à la juridiction allemande en vertu tout d'abord de la Telekommunikationsgesetz (loi allemande sur les télécommunications) et, depuis le 30 avril 2016, du règlement sur la neutralité du net (Règlement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques et le règlement (UE) no 531/2012 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union).

La BNetzA est arrivée à la conclusion que les services « zero rating » étaient en principe autorisés, mais que les fournisseurs étaient tenus de respecter certaines conditions.

Ainsi, StreamOn doit être accessible aussi bien aux utilisateurs hors de l'UE qu'au sein de l'UE, sous réserve d'enfreindre le principe « roam like at home ». De plus, les fournisseurs de contenus doivent avoir un accès équitable à l'offre. En outre, le streaming vidéo doit être disponible dans une bande passante non bridée. Cependant, la décision de la BNetzA n'est pas encore définitive et DeutscheTelekom a déposé un recours contre cette décision.

Dans les prises de position demandées par la BNetzA sur la base des obligations de coopération mutuelle, les Landesmedienanstalten (offices régionaux de médias - LMA) n'ont, quant à elles, constaté dans le cadre de la régulation de leur plateforme aucune infraction, à ce jour, des fournisseurs de « zero rating » contre les exigences en matière de neutralité du réseau

Des décisions similaires ont été prises par d'autres régulateurs européens, la plus récente émanant de la Telekom-Control-Kommission (Commission autrichienne de contrôle des télécoms - TKK) en décembre 2017 à propos du service Free Stream (voir décision du 18.12.2017, affaire R 5/17-11, https://www.rtr.at/de/tk/R5_17_Bescheid_18122017/R_5_17_Bescheid_A1-FreeStream.pdf).