Albanie

[AL] Le régulateur des médias apporte des modifications au Code de la radiodiffusion

IRIS 2018-4:1/12

Ilda Londo

Institut albanais des médias

L'Autorité des médias audiovisuels (AMA) a adopté en décembre 2017 les modifications proposées du Code de la radiodiffusion, lequel avait initialement été rédigé et adopté en 2014 par le régulateur albanais des médias. En 2017, le Conseil des plaintes, c’est-à-dire l'organisme chargé d’examiner les plaintes adressées par le public sur des questions de déontologie dans les programmes radiodiffusés, avait engagé un processus de révision du Code. L’AMA avait indiqué dans un communiqué de presse que cette révision était nécessaire « compte tenu de l’évolution rapide du secteur des médias audiovisuels, des orientations en matière de production de programmes, ainsi que de la manière dont les programmes d’information et de divertissement sont consommés par le public ».  

La version révisée du Code de la radiodiffusion a été examinée en deux étapes avec les différentes parties prenantes. Le 15 mai 2017, le régulateur a présenté les modifications envisagées à ses partenaires et aux organisations chargées de veiller à la protection des groupes vulnérables de la population, parmi lesquelles figuraient, notamment, le Commissaire au droit à l'information et à la protection des données à caractère personnel, l'Agence pour la protection des droits de l'enfant, l'Observatoire des droits de l'enfant, l'Association des aveugles et les sections universitaires en journalisme. La seconde réunion de consultation s’est tenue le 21 septembre 2017 et a donné lieu à une nouvelle série de discussions au sujet du contenu du Code, à la suite des suggestions faites à l'AMA. Le projet de nouveau Code de la radiodiffusion a également été soumis à un processus de consultation publique en ligne d'une durée de 30 jours afin que son contenu fasse l’objet de débats publics pertinents, susceptibles de se refléter dans le libellé final du texte. La version définitive du Code de la radiodiffusion a été adoptée par le conseil d'administration de l'AMA le 11 décembre 2017.

Le Code de la radiodiffusion vise à offrir des éléments d’orientation aux opérateurs de services audiovisuels en cas de litige sur des questions déontologiques et se conforme à l’esprit et aux dispositions de la loi albanaise relative aux médias audiovisuels. Les principales parties du Code portent sur des principes généraux, le respect de la vie privée et la protection des données, des dispositions applicables aux éditions des programmes d’actualités, la protection des mineurs en termes de couverture médiatique, les interviews et la publicité, la signalétique des programmes, l’accessibilité des personnes handicapées aux programmes, la réglementation publicitaire et les compétences du Conseil des plaintes. Bien que ce Code n’ait pas la prétention d’être exhaustif, ses principes devraient permettre aux médias audiovisuels de mieux évaluer le contenu des programmes qu’ils produisent.