Albanie

[AL] Le régulateur se prononce contre la diffusion du spot publicitaire d’une compagnie d’assurance  

IRIS 2018-1:1/11

Ilda Londo

Institut albanais des médias

Le 22 novembre 2017, l'Autorité des médias audiovisuels (AMA) a publié une déclaration dans laquelle elle demandait aux chaînes de télévision de cesser la diffusion d’une publicité en faveur d’une compagnie d’assurance privée. Le régulateur, saisi d’un certain nombre de plaintes de téléspectateurs, a pris cette décision après avoir visionné la publicité en question. Ce spot publicitaire concernait la société SIGAL-UNIQA Group, ou plus précisément, une offre proposée par cette société pour des fonds de pension privés. L’AMA a estimé que le spot publicitaire portait ouvertement atteinte aux droits des consommateurs « en leur fournissant uniquement des informations sur cette société spécifique tout en faisant preuve d’un certain mépris à l’égard du régime public d’assurance retraite de la République d'Albanie ».

Dans sa déclaration, l'AMA a indiqué que toute société, institution ou personne est autorisée à diffuser des spots publicitaires en faveur de produits, services ou autres offres, en soulignant leurs aspects positifs et leur utilité. Cette forme de promotion ne doit cependant pas revêtir un caractère commercial déloyal visant à cataloguer et à émettre des jugements négatifs à l’égard des concurrents sur le marché.

Le régulateur albanais a par conséquent sommé les chaînes de télévision de cesser immédiatement la diffusion de ce spot publicitaire, dont le caractère commercial déloyal visait ouvertement un autre concurrent en le nommant et en le dénigrant.  Il s’agit là en quelques mois de la deuxième décision de ce type prise à l’encontre d’acteurs commerciaux qui dénigrent les entités publiques ; la première décision concernait quant à elle l’interdiction d’un spot publicitaire similaire en faveur d’une université privée, au détriment du système de l’enseignement public.


Références


Cet article a été publié dans IRIS Observations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel.