Albanie
[AL] Octroi des licences d’exploitation des réseaux numériques terrestres nationaux
IRIS 2017-4:1/5
Ilda Londo
Institut albanais des médias
Le 27 janvier 2017, l'Autorité des médias audiovisuels (AMA) a décidé d'octroyer la cinquième et dernière licence commerciale des réseaux numériques terrestres nationaux. A l’occasion de sa réunion, le régulateur des médias a procédé au vote pour l’attribution de cette dernière licence, qui a ainsi été octroyée par quatre voix pour et trois contre à la société ADTN. Le régulateur avait auparavant octroyé quatre autres licences à l’issue de plusieurs batailles juridiques portées devant la justice et de l’abrogation des restrictions légales en matière de propriété des médias autrefois imposées aux opérateurs nationaux. Ces licences avaient été précisément attribuées aux deux radiodiffuseurs commerciaux nationaux TV Klan et Top Channel TV, au multiplex Digitalb et à la société Media Vizion.
D'autres opérateurs, principalement Ora News TV et Tring TV, qui avaient également concouru pour l’octroi d’une licence mais n’avaient pas été retenus, ont contesté cette décision d’octroi de la cinquième licence et ont porté l’affaire devant la justice. Ils s’inquiétaient du fait que la dernière licence ait été obtenue par la société ADTN, dans la mesure où cette situation constituait un renforcement des positions de monopole sur le marché puisque ADTN était une nouvelle société créée et détenue par Digitalb, la plateforme numérique historique du pays. En outre, certains de ses actionnaires sont également propriétaires de Top Channel TV, qui est également titulaire d’une licence numérique nationale.
L’AMA estime pour sa part que l’octroi de cette dernière licence parachève la régulation de l’ensemble de la radiodiffusion numérique des réseaux nationaux qui existaient déjà dans le pays, mais qui n'étaient pas réglementés. La prochaine étape devrait être la transition vers la radiodiffusion numérique des chaines de télévision et stations de radio analogiques locales existantes de la région de Tirane-Durres, la plus densément peuplée du pays.
Références
- AMA dhe KQZ nënshkruajnë marrëveshje bashkëpunimi
- http://ama.gov.al/category/veprimtari/aktivitete-te-ama-s/
- Notification de l’Autorité des médias audiovisuels relative à l’achèvement de l'octroi des licences d’exploitation des réseaux numériques nationaux
- NJOFTIM PËR MEDIA
- http://ama.gov.al/preview/wp-content/uploads/2017/01/Njoftim-Per-Media-27.01.2017.pdf
- Décision de l'Autorité des médias audiovisuels d'octroyer la cinquième licence nationale
Cet article a été publié dans IRIS Observations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel.