Allemagne

[DE] ZDF et les producteurs de télévision s'accordent sur de nouvelles directives

IRIS 2017-3:1/11

Ingo Beckendorf

Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

ZDF a élaboré de nouvelles directives avec les producteurs de télévision en vue de promouvoir l'industrie créative allemande. D'un point de vue économique, la nouvelle convention est en premier lieu favorable aux producteurs pour ce qui est de l'utilisation en ligne. C'est ce qui ressort d'un communiqué publié conjointement le 13 décembre 2016 par la chaîne publique et les associations de producteurs.

ZDF est le plus gros client sur le marché de la production télévisuelle allemande. Parmi les principales nouveautés de la convention, une clause prévoit que les productions sous contrat intégralement financées et diffusées plus de 30 jours dans la grille des programmes de télémédias de ZDF seront rémunérées jusqu'à 1 % de plus que ne le prévoyait auparavant le contrat de production. Le plafond de la rémunération est fixé à 1,5 million d'euros. ZDF soutiendra également le développement des programmes à succès et de l'industrie créative avec ses petites et moyennes sociétés de production et par la mise en place d'un fonds d'innovation dans lequel elle investira deux millions d'euros par an. Ce fonds devrait notamment permettre de financer des contrats de projet et de développement.

Parallèlement, les nouvelles directives prévoient que chaque fois que ZDF ne finance pas intégralement une production, le producteur se verra attribuer les droits d'exploitation pour son propre compte en contrepartie de son investissement. Le producteur détiendra également ses propres droits d'exploitation lorsque les concepts et les idées qu'il a développés pour le compte de la chaîne avec les subventions du nouveau fonds d'innovation ne peuvent pas être réalisés. En ce cas, le producteur pourra exploiter les fruits de son travail.

Les nouvelles directives tiennent également compte de la déclaration de protocole des Länder concernant le 19e Rundfunkänderungsstaatsvertrag (traité portant modification du Traité inter-länder sur la radiodiffusion). Dans ce document, les Länder reconnaissent les avancées en termes de rééquilibrage des conditions contractuelles entre la radiodiffusion publique et les sociétés de production de cinéma et de télévision, avancées qui ont été réalisées ces dernières années grâce aux accords conclus entre les partenaires, et appellent à poursuivre cette politique en faveur de conditions décentes.

ZDF commencera à appliquer ces directives sur la période de financement allant jusqu'au 31 décembre 2020 lors de l'attribution de contrats de production. Concernant la mise en œuvre et l'application pratique de ces directives, ZDF mènera une consultation annuelle auprès des producteurs ou des associations mandatées par ces derniers.

En 2014, ZDF avait déjà adopté un protocole d'accord avec l'Allianz Deutscher Produzenten (alliance des producteurs allemands) pour une coopération transparente avec les producteurs de télévision sous contrat, protocole qui reste en vigueur.