Chypre

[CY] Nomination d'un nouveau conseil d'administration de l'Autorité chypriote de la radio et de la télévision

IRIS 2016-8:1/8

Christophoros Christophorou

Expert du Conseil de l’Europe dans les domaines des médias et des élections

Le 13 juillet 2016, le Conseil des ministres a nommé un nouveau conseil d'administration de l'Autorité chypriote de la radio et de la télévision à la suite de l'expiration à la mi-juin 2016 du mandat du précédent conseil d'administration. Le nouveau président, ancien procureur et ministre de la Justice et de l'ordre public, avait déjà occupé cette fonction. Son mandat avait débuté en 1998, à savoir l’année de la création de l’Autorité par la législation, et s’était achevé en 2004. Le mandat de l’un des membres du précédent conseil d'administration a été renouvelé.

Les nominations se sont déroulées conformément aux récentes modifications apportées à la loi n° 7(I) de 1998 relative aux organismes de radio et de télévision, lesquelles concernent aussi bien la procédure de nomination que le statut du président. L’article 4 de la loi, qui portait sur la nomination du conseil d'administration de l'Autorité, a été modifié par la loi n°  77 (I) de 2016, comme suit :

« Bien que le Conseil des ministres demeure l'organe de nomination, la nomination du président et de son vice-président s’effectue sur proposition du Président de la République au Conseil des ministres. Dans le système présidentiel chypriote, le Président de la République nomme les « agents indépendants », à savoir le procureur général, le commissaire général aux comptes et d’autres hauts responsables, alors que le Conseil des ministres nomme les conseils d’administration des entreprises publiques conformément à l'article 54 de la Constitution ».

Le statut du Président, qui depuis 2011 exerçait la fonction de « président exécutif » à temps plein, revient à sa forme initiale. Le président assure désormais la présidence des réunions et des délibérations de l’Autorité sans statut exécutif. Le directeur de l’Autorité reste par conséquent son seul agent exécutif.  

Le conseil d'administration de l'Autorité se compose à l’heure actuelle de trois juristes (dont le président), deux professionnels de la communication, un expert-comptable agréé et un ingénieur électricien.

Le nouveau conseil d'administration devrait notamment finaliser les principales modifications apportées aux aspects essentiels de la législation et se consacrer à la délivrance de licences d’exploitation permanentes de l'environnement numérique créées en juillet 2011.