Malte

[MT] Nouveau régime d’incitation fiscale applicable à la production cinématographique locale

IRIS 2016-6:1/20

Kevin Aquilina

Faculté de droit de l’Université de Malte

La Commission cinématographique de Malte a lancé le Guide du candidat 2016 au moyen duquel les candidats potentiels peuvent bénéficier de subventions pouvant représenter au total de 250 000 EUR. Le Fonds maltais pour le cinéma a pour principal objectif d’encourager la création de productions de qualité, d’aider les réalisateurs cinématographiques maltais qui apportent la preuve de leur potentiel sur le long terme, de préserver et de promouvoir la diversité culturelle et linguistique maltaise au moyen des productions retenues, de développer le champ artistique, la qualité et la diffusion des productions maltaises retenues et de consolider la position qu’occupent les œuvres cinématographiques en leur qualité de produits culturels et la place de Malte comme lieu de tournage.

Les productions retenues destinées à être distribuées à l’échelon local et international sont les longs-métrages d’une durée minimale de 80 minutes, les courts-métrages (uniquement les productions) dont la durée ne dépasse pas 25 minutes, les documentaires créatifs d’une durée totale d’au moins 60 minutes et les séries télévisées internationales de grande qualité destinées au marché international.

Le Fonds propose six régimes d’aide : une aide allouée à l’auteur, d’un montant maximal de 5 000 EUR ; une aide à la création, d’un montant maximal de 30 000 EUR et qui ne doit pas dépasser 60 % du budget total du projet ; une aide à la production de courts-métrages - nouveaux talents, d’un montant maximal de 2 500 EUR ; une aide à la production de courts métrages, dont le montant est plafonné à 20 000 EUR ; une aide à la production dont le montant est plafonné à 120 000 EUR, ainsi qu’une aide à la promotion du Festival international du film qui correspond à la moitié des frais d’inscription acquittés pour que les productions maltaises soient présentes dans les festivals internationaux et qui est plafonnée à 300 EUR pour les courts-métrages et à 500 EUR pour les longs-métrages et les documentaires. De plus amples informations sur ces subventions peuvent être obtenues sur le site web de la Commission cinématographique de Malte (www.maltafilmcommission.com). Le Guide du candidat 2016 du Fonds maltais pour le cinéma est également disponible sur le site web de la Commission cinématographique de Malte.

Le Fonds s’est conformé à l'annonce faite le 6 mai 2016 par le ministre du Tourisme d'un régime de déduction fiscale de 150 % pour l'industrie cinématographique. Ainsi, les entreprises qui choisissent de contribuer à la production de films locaux et à des initiatives de formation dispensées par la Commission cinématographique de Malte pourront bénéficier de cette  déduction fiscale de 150 %.