Royaume-Uni

[GB] Le régulateur met fin aux accords de corégulation en matière de vidéo à la demande

IRIS 2016-1:1/14

Tony Prosser

Faculté de droit de l’Université de Bristol

L’Ofcom, le régulateur britannique des communications, a décidé d’internaliser entièrement la régulation des services de vidéo à la demande. Ces services étaient jusqu’alors régulés par l’Autorité pour la vidéo à la demande (ATVOD), qui avait été désignée en 2010 en tant que corégulateur du contenu éditorial pour ces services (voir IRIS 2010-5/27). L’ATVOD était à l’origine un organisme d’autorégulation, mais elle avait été restructurée avec la création d’un conseil d’administration comprenant une majorité de membres indépendants de l’industrie. L’Ofcom avait conservé la responsabilité concurrente d’agir en plus ou à la place de l’ATVOD.

Les services en question incluent la télévision de rattrapage, les services à la demande sur la télévision et internet. Ils sont devenus de plus en plus populaires auprès des téléspectateurs - la proportion des téléspectateurs adultes qui y ont recours étant passée de 27% en 2010 à 57% en 2014 ; pour les plus jeunes téléspectateurs, ce chiffre atteint 70%.

Après une analyse de la situation, l’Ofcom a décidé d’agir en tant que régulateur unique de ces services. Le régulateur estime que cette évolution renforcera l’efficacité opérationnelle et placera la réglementation du contenu éditorial de la vidéo à la demande auprès de la réglementation existante de l’Ofcom portant sur le contenu radiodiffusé. Ainsi, il ressort de cette analyse qu’eu égard à la convergence croissante des services linéaires et des services de programmes à la demande, de la révision du marché unique numérique de l’Union européenne (voir IRIS 2015-6/13) et de la nécessité d’une solution globale pour l’avenir de la régulation du contenu, l’Ofcom doit endosser la responsabilité entière de la régulation du contenu éditorial à partir du 1er janvier 2016. Le contenu de la publicité sur les services de vidéo à la demande continuera d’être soumis à un processus de corégulation impliquant l’Advertising Standards Authority (l’Autorité des normes publicitaires - ASA).