Lituanie

[LT] Nouvelle loi sur la Radio et la Télévision Nationales

IRIS 1997-4:1/20

Andrea Schneider

Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

La loi sur la Radio et la Télévision Nationales adoptée le 8 octobre 1996 par le Parlement lituanien a été une nouvelle fois amendée le 12 décembre 1996.

La loi réglemente la création, l'administration, le fonctionnement, la réorganisation et le développement de la Radio et de la Télévision Nationales, ainsi que les droits, les obligations et la responsabilité du radiodiffuseur. La loi telle qu'elle a enfin été adoptée est la septième version du projet de loi sur la radiodiffusion, en préparation depuis deux ans.

La loi est divisée en trois chapitres : le chapitre I contient des dispositions générales, le chapitre II réglemente l'administration de la radiodiffusion nationale et le chapitre III est consacré à ses compétences. Le radiodiffuseur national lituanien est doté d'un statut d'organe public sans but lucratif et ayant la personnalité juridique.

D'après la loi, les chaînes et stations de radio nationales doivent garantir une diversité des thèmes et des genres, et les programmes doivent toucher toutes les couches de population. Les diffuseurs doivent également privilégier la culture nationale. En termes de durée, ils ne doivent pas négliger les émissions destinées à des groupes-cibles et qui intéressent la culture nationale.

La Radio et la Télévision Nationales Lituaniennes succèdent à la Radio et à la Télévision Lituaniennes (LRT). Elles sont placées sous la direction du Conseil de radiodiffusion et du Conseil d'administration et son directeur général.