Lituanie

[LT] La Lituanie interdit la publicité dans les programmes de LRT

IRIS 2015-1:1/26

Jurgita Iešmantaitė

Commission de la radio et de la télévision de Lituanie

Le 1er janvier 2015, la loi modifiant la loi sur la radio et la télévision nationales de Lituanie (le radiodiffuseur de service public LRT) est entrée en vigueur. Cet amendement avait été adopté par le Seimas (le Parlement lituanien) le 23 décembre 2013.

La loi modifiée dispose que la publicité est interdite dans tous les programmes de LRT, sauf dans les cas où LRT est tenu de diffuser une communication commerciale dans le cadre d’une obligation contractuelle relative à l’acquisition ou à la commercialisation des droits de diffusion d’événements internationaux. En outre, en vertu des modifications qui seront bientôt appliquées, les programmes diffusés par la radio et la télévision LRT ne seront pas non plus parrainés. Toutefois, il convient de noter que l’interdiction n’est pas absolue, puisque la loi modifiée prévoit des exceptions autorisant le parrainage. Elles concernent des événements et/ou des émissions culturelles et sportives destinées à promouvoir des activités et initiatives culturelles, sportives, sociales ou éducatives.

La loi prévoit que LRT sera financé grâce à une allocation accordée par le budget de l’Etat, mais aussi par le revenu obtenu dans le cadre de la commercialisation des émissions de radio et de télévision, des annonces de parrainage et de l’édition, ainsi que par les revenus tirés des activités commerciales et économiques.

L’amendement détermine que le montant annuel du financement accordé par le budget de l’Etat à LRT sera composé de 1,5 % des revenus réels obtenus l’année précédente par l'impôt sur le revenu et de 1,3 % des recettes de l’accise, comme il est précisé plus loin dans la loi du 8 mai 2014 modifiant la loi sur la radio et la télévision nationales de Lituanie.

Le montant du financement qui sera alloué à LRT à partir du budget de l’Etat pour 2015 est estimé à approximativement 29 964 666 EUR et sera basé sur les revenus du budget de l’Etat perçus en 2012 de l'impôt sur le revenu et des recettes de l’accise.

Pour les années suivantes, les allocations de financement de LRT ne devront pas être inférieures à ce montant, calculé à la base de tous les revenus entrés dans le budget de l’Etat en 2012 grâce à l’impôt sur le revenu des particuliers et les recettes de l’accise.

Il est attendu que la loi modifiée permettra d’assurer à long terme un financement stable et adéquat du radiodiffuseur de service public, qui, pendant longtemps, a été l’un des radiodiffuseurs les moins financés en Europe.