France

[FR] Réforme du soutien à la production documentaire

IRIS 2015-1:1/21

Amélie Blocman

Légipresse

Le Centre national du cinéma (CNC) a annoncé une réforme du COSIP, soutien à la production documentaire, qui n'avait pas évolué depuis 2004. Au cours des dernières années, le CNC a accru fortement son soutien au documentaire, qui se maintient comme le premier genre audiovisuel soutenu. Cette réforme résulte d'un travail de concertation mené avec les professionnels, entamé mi-2012 après la remise du rapport « Le documentaire dans tous ses états » au ministre de la Culture. Ce rapport pointait les menaces pesant sur la diversité de la création documentaire. Il proposait à la profession de s'entendre sur une grille de critères objectifs permettant d'apprécier plus finement les différents types d'écriture, tout en écartant l'hypothèse d'une réouverture d'un débat visant à définir le documentaire de création. Actuellement, le soutien généré par une œuvre, proportionnel à sa durée, est lié à un coefficient qui évolue par tranche d'investissement en numéraire des diffuseurs dans le programme. Or ce système a perdu de sa lisibilité et de sa prévisibilité. En effet, l'évolution « en escalier » du coefficient induit des effets de seuils, qui créent un déséquilibre entre le montant investi par les diffuseurs et le montant du soutien généré. En outre, les règles du soutien actuel ne correspondent plus à l'économie de commandes de séries et de collections documentaires qui se développe. La réforme substitue une courbe de coefficient directement proportionnelle à l'apport en numéraire des diffuseurs au système actuel de coefficient en escalier, permettant ainsi d'éviter les effets de seuil. Ce « coefficient de base » pourra être rehaussé par un jeu de bonifications objectives (résultant de la qualité de l'écriture, du potentiel de développement du projet, du temps de montage…) visant à quantifier l'ambition artistique et technique des documentaires. La réforme vise ainsi à mieux financer les œuvres les plus ambitieuses et créatives, quelle que soit leur économie. Elle encourage particulièrement le développement des documentaires scientifiques et historiques, qui bénéficieront d'une majoration de 20 % du soutien généré. Elle prévoit également de renforcer la transparence du secteur, en étendant à toutes les œuvres documentaires bénéficiant d'une subvention du CNC supérieure ou égale à 50 000 euros l'obligation de certification des comptes de production par un commissaire aux comptes. La réforme vise également à encourager la capacité d'exportation des œuvres sur les marchés internationaux. Le CNC a, par ailleurs, annoncé qu'il renforcerait sa vigilance sur le périmètre des programmes qualifiés de documentaires, notamment par la mise en œuvre d'une formation spécialisée de la commission du COSIP. La réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

Le CNC a également annoncé la mise en place d'un soutien financier automatique aux éditeurs de vidéo à la demande (VoD) pour la diffusion en ligne des œuvres cinématographiques, qui vient compléter le dispositif des aides à destination de ce secteur. Depuis 2008, le CNC encourage, en effet, le développement du marché de la VoD à travers un soutien sélectif à l'exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles en VoD. Ce nouveau soutien automatique concerne tous les modes de commercialisation de la vidéo à la demande (vidéo locative à l'acte, téléchargement définitif ou à l'abonnement) mais ne couvre pas les services de télévision de rattrapage.