Suisse

[CH] Davantage de flexibilité pour les chaînes régionales de radio et de télévision

IRIS 2015-1:1/9

Patrice Aubry

RTS Radio Télévision Suisse, Genève

Le Conseil fédéral a approuvé une révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), afin d’assouplir les conditions applicables aux diffuseurs régionaux. Avec cette révision, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015, le gouvernement suisse entend notamment soutenir le passage des radios locales à la technologique numérique DAB+. Ainsi, les diffuseurs qui transmettent leurs programmes en DAB+ pourront être libérés de l’obligation de diffuser par la technologie analogique OUC. Cette mesure évitera aux diffuseurs concernés de supporter des investissements financiers importants pour renouveler des installations OUC aujourd’hui vétustes.

L’ordonnance révisée supprime, par ailleurs, l'obligation pour certaines stations locales de radio et de télévision de diffuser quotidiennement une fenêtre de programme destinée à chaque région de leur zone de desserte. Cette obligation s’appliquait aux diffuseurs dont la zone de desserte couvrait plusieurs cantons, qui n’étaient pas desservis par d’autres radios ou télévisions locales ; elle visait ainsi à garantir aux cantons concernés un traitement de l’actualité régionale dans le cadre d’un programme supra-cantonal. Cette obligation est désormais supprimée, afin d’accorder davantage de flexibilité aux diffuseurs concernés : ceux-ci devront certes toujours fournir des prestations régionales d'information, mais ils pourront choisir de continuer à proposer des fenêtres de programme formellement séparées ou d’intégrer les informations régionales dans le programme principal. Cet assouplissement devrait permettre aux diffuseurs de réaliser des économies financières tout en fournissant une information plus complète au public.

En outre, la nouvelle ordonnance assouplit les obligations des diffuseurs de programmes télévisés concernant la promotion du cinéma suisse et l'adaptation des émissions pour les malentendants et les malvoyants. Alors que, jusqu’à présent, les diffuseurs étaient soumis à ces obligations dès que leurs charges d’exploitation annuelles excédaient 200 000 francs suisses, le montant minimum sera désormais augmenté à 1 million de francs suisses afin d’exempter les plus petits diffuseurs. Les frais d’établissement et de perception de la taxe d’encouragement en faveur du cinéma suisse étaient, en effet, disproportionnés par rapport aux recettes. Les pertes pour la promotion cinématographique suisse devraient, quant à elles, être minimes. Par ailleurs, les associations défendant les intérêts des malentendants et des malvoyants souhaitent surtout que les émissions de la Société suisse de radiodiffusion et télévision et celles des autres grandes chaînes de télévision suisses soient adaptées, de sorte que l’exemption des petits diffuseurs n’aura que des incidences marginales.

Enfin, le Conseil fédéral a renoncé à introduire la télévision hybride (HbbTV) en tant que service associé (à savoir un service de télécommunication formant une unité fonctionnelle avec un programme de télévision ou nécessaire à l'utilisation de ce programme). Cette mesure a, en effet, suscité de vives controverses en raison des investissements importants que sa mise en œuvre implique. L'obligation de diffuser des services associés reposant sur la technologie HbbTV a donc été retirée de l’ordonnance révisée et fera l’objet d’un examen plus approfondi.