Roumanie

[RO] Non-renouvellement de la licence audiovisuelle d’une chaîne de télévision commerciale

IRIS 2014-3:1/38

Eugen Cojocariu

Radio Romania International

Le 30 janvier 2014, le Consiliul Naţional al Audiovizualului (Conseil national de l'audiovisuel - CNA) a décidé de ne pas renouveler la licence audiovisuelle de la chaîne de télévision commerciale Taraf TV, une chaîne musicale spécialisée dans la diffusion de musique festives et de manele, un style musical initialement dérivé de la musique turque. Taraf TV, dont la licence expirait le 15 février 2014, avait besoin que six membres du CNA au moins votent en faveur du renouvellement de sa licence. Cependant, seuls cinq membres se sont prononcés pour la prolongation de sa licence (voir IRIS 2012-6/31).

Le style manele, dans lequel se mêlent aujourd’hui des consonances turques, grecques et arabes, fait l’objet d’un débat controversé au sein de la population roumaine. Les intellectuels s’opposent à ce vaste mouvement musical principalement en raison des erreurs de grammaire, du caractère simpliste des paroles, ainsi que du message global prétendument antisocial qu’il véhicule. La plupart des membres du CNA ont estimé que la radiodiffusion de manele enfreignait la législation applicable à l’audiovisuel en présentant des femmes mimant des actes sexuels et dans des postures dégradantes, ainsi que des mineurs entourés de femmes quasiment nues. Le Conseil a également constaté que la chaîne de télévision n’assurait plus la diffusion de la programmation pour laquelle sa licence lui avait été octroyée en juillet 2012. Selon les observateurs, Taraf TV se limitait à 1,19 % de productions propres au lieu des 15 % déclarés et exigés par sa licence.

Les principaux actionnaires de Taraf TV, à savoir les fils d'un ancien responsable politique et chef d’entreprise roumain de presse à sensation, ont déclaré qu'ils feraient appel de la décision du CNA. Cette décision a également été critiquée par la directrice d’ActiveWatch, organisme de contrôle des médias et des droits de l’homme, qui l’a qualifiée d’arbitraire dans la mesure où elle repose davantage sur des appréciations relatives aux attentes des téléspectateurs que sur de véritables questions juridiques.

Taraf TV s’est parallèlement vue infliger une amende de 15 000 RON (environ 3 300 EUR) pour violation de la législation audiovisuelle en matière de protection des mineurs du fait de la diffusion de femmes à moitié nues mimant des actes sexuels. L’article 39 (2) de la loi relative à l'audiovisuel précise que la diffusion de programmes radiophoniques ou télévisuels susceptibles d’être préjudiciables à l’épanouissement physique, mental ou psychique des mineurs est uniquement autorisée si le choix de l’heure du programme ou tout autre mesure technique d’encodage ou système d’accès conditionné permet de garantir que, dans des conditions normales, les mineurs n’ont pas accès au contenu en question. Le CNA estime dans ses conclusions que Taraf TV a également enfreint les articles 18 (b) et (c) et 19 du Code de l'audiovisuel, qui interdisent la diffusion entre 6 heures et 23 heures de tout programme comportant des scènes à caractère sexuel, des comportements ou des propos inappropriés ou vulgaires, ainsi que des personnes dans des postures dégradantes. En raison de ces infractions, le CNA a également décidé le 30 janvier d’interdire la diffusion avant 23 heures de 15 vidéos spécifiques de manele, qui avait déjà été diffusées par Taraf TV.