Chypre

[CY] Projet de loi relative à l’interdiction des sondages de sortie des urnes et de leur couverture par les médias

IRIS 2013-9:1/7

Christophoros Christophorou

Expert du Conseil de l’Europe dans les domaines des médias et des élections

En juin 2013, un député du parti chypriote Κίνημα Οικολόγων Περιβαλλοντιστών (KOΠ - Mouvement écologiste et environnementaliste) a soumis au Parlement chypriote un projet de loi visant à interdire les sondages de sortie des urnes lors des scrutins électoraux et leur diffusion radiophonique et télévisuelle. Cette interdiction de sondage de sortie des urnes et de leur couverture s'applique à toutes les élections, qu'elles soient municipales, nationales ou européennes.

Le radiodiffuseur de service public et l’ensemble des autres radiodiffuseurs radiophoniques et télévisuels ont l’interdiction de diffuser ou de transmettre les résultats de sondages qui, directement ou indirectement, font référence aux élections. Les contrevenants sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu'à 1 000 EUR, d’une peine d’emprisonnement maximale de six mois, ou les deux.

Selon l'exposé des motifs accompagnant le projet de loi, les sondages de sortie des urnes et leur couverture médiatique sont jugés problématiques en raison de leur influence excessive, comme cela avait été le cas « notamment après la clôture du scrutin de l’élection présidentielle du 17 février 2013 ». Le député de la faction KOΠ, qui représente le plus petit groupe parlementaire, avec un seul siège au parlement chypriote, affirme que ces sondages se sont révélés peu fiables, dans la mesure où ils étaient différents des résultats définitifs du scrutin, alors que les résultats partiels des sondages réalisés à la sortie des urnes avaient été utilisés par les équipes de campagne afin d’influencer les électeurs.