Espagne

Etat des signatures et ratifications au 1 février de : la Convention européenne sur la Télévision transfrontière la Convention européenne sur la coproduction cinématographique

IRIS 1997-2:1/5

Ad van Loon

Observatoire européen de l'audiovisuel

Dans IRIS 1996-5: 10, nous avons fait le bilan de l'état des signatures et ratifications de toutes les Conventions européennes et autres traités internationaux concernant le secteur de l'audiovisuel.

Dans IRIS 1996-7: 5, IRIS 1996-8 (numéro de septembre) : 6, IRIS 1996-9 (numéro d'octobre) : 7, IRIS 1996-10 : 5 et dans le numéro spécial IRIS 1996, nous avons mis à jour ce bilan.

Depuis, la Slovaquie a ratifié la Convention européenne sur la Télévision transfrontière. La Slovaquie, qui a signé cette Convention le 11 septembre 1996, l'a ratifiée le 20 janvier 1997. Par conséquent, la date de son entrée en vigueur est fixée au 1 mai 1997. Comme nous l'avons indiqué dans IRIS 1996-9 (numéro d'octobre) : 7, la Slovaquie a émis une réserve en signant la convention. Elle se réserve le droit de s'opposer à toute retransmission sur son territoire de programmes contenant de la publicité sur les boissons alcoolisées non conforme à la législation nationale de la Slovaquie. Dans IRIS 1996-5 : 5, nous avons fait le point des signatures et ratifications de la Convention européenne sur la coproduction cinématographique au 1 novembre 1996. Depuis, cette Convention est entrée en vigueur le 1 février 1997 en Hongrie, qui y a adhéré le 24 octobre 1996. A la même date, elle est entrée en vigueur en Espagne, qui l'a signée le 2 septembre 1994 et ratifiée le 7 octobre 1996. La Convention, signée le 22 juillet 1994 et ratifiée le 13 décembre 1996 par le Portugal, y entrera en vigueur le 1 avril 1997. La Turquie a signé cette Convention le 10 janvier 1997.